 | France - 1815 - 1208 pagine
...étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espàc"e de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées voulant donner à SM trètchrétienne un nouveau témoignage de leur... | |
 | France - 1814 - 474 pagine
...étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. I 8. Les Puissances alliées, voulant donner à SM TrèsChrétienne un nouveau témoignage de leur... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagine
...de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées voulant donner à SM très-chrétienne un nouveau témoignage de leur... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pagine
...de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 5o mai 1814, relatives aux pays cédés parce traité... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pagine
...étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées, voulant donner à sa majesté très-chrétienne un nouveau témoignage... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 pagine
...étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent...acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, cite »tirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. . XV III. Les puissances alliées voulant... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 pagine
...étrangers , de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer , s'ils le jugent...propriétés acquises , soit avant , soit depuis la dernière guerre , et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Le prince souverain... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagine
...étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent...convenable , de leurs propriétés acquises, soit avant, bOit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 1 8. Les... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pagine
...de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8, Toutes les dispositions du traité de Paris du 30 mai 18 relatives aux pays cédés par ce traité,... | |
 | France - 1816 - 734 pagine
...étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans,' à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. . ; XVIII. Les puissances alliées voulant donner à SM trèschrétienne un nouveau témoignage de... | |
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Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,... 
