 | 1850 - 400 pagine
...suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...travaux. — Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constructions,... | |
 | France - 1850 - 922 pagine
...suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrite^ par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...travaux. Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constructions,... | |
 | A. D. Desprez-Rouveau - 1854 - 348 pagine
...suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...travaux. Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constructions... | |
 | 1903 - 918 pagine
...suivant les formes et après l'accomplissement des fnrmnlilés prescrites par la loi du 5 mai 1S41, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constrnetions, pourront être revendues aux enchères publiques sans que les anciens... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pagine
...suivant les formes et après l'accomplissement des formalités proscrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...travaux. Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteront en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constructions,... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pagine
...par des travaux d'ensemble, la commune pourra acquérir, suivant les formes de la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...travaux. Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement, resteraient en dehorsdes alignements arrêtés par les nouvelles constructions, pourront... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 664 pagine
...acquérir, suivant les formes et après accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...travaux. » Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, restent en dehors des alignements 'arrêtés par les nouvelles constructions,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1868 - 818 pagine
...permanentes ou que les causes ne peuvent être détruites que par des travaux d'ensemble, à exproprier la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...des travaux. « Les portions de ces propriétés, ajoute l'art. 13, qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés... | |
 | 1870 - 780 pagine
...suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 5 mai 18И, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...travaux. Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constructions,... | |
 | 1870 - 638 pagine
...suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre...travaux. Les portions de ces propriétés qui , après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles construction»,... | |
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Les portions de ces propriétés qui, après assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constructions, pourront être revendues aux enchères publiques, sans que... 
