 Est interdit, sous les mêmes peines, l'abandon de cadavres d'animaux, de débris de boucherie, fumier, matières fécales et, en général, de résidus animaux putrescibles dans les failles, .gouffres, bétoires ou excavations de toute nature autres...  La Protection de la santé publique - Pagina 66di Ernest Mosny - 1904 - 93 pagineVisualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | 1903 - 918 pagine
...et 480 du Code pénal. Est interdit, sous les mêmes peines, l'abandon des cadavres d'animaux . des débris de boucherie, fumier, matières fécales et...putrescibles dans. les failles, gouffres, bétoires ou excavations de toute nature autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d'établissements... | |
 | 1903 - 1222 pagine
...publique, stra puni des peines portées aux articles HOetJ&Odu Code pénal. « Est interdit, sous ces mêmes peines, l'abandon de cadavres d'animaux, de...général, de résidus animaux putrescibles dans les [ailles, gouffres, Moires ou excavations de toute nature autre que les fosses nécessaires au fonctionnement... | |
 | Société belge de géologie, de paléontologie et d'hydrologie - 1912 - 906 pagine
...en général, de résidus animaux putrescibles, dans les failles, gouffres, bétoires ou excavations de toute nature autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d'établissements classés ». On devine que ces prescriptions légales resteront lettre morte tant qu'à leur secours ne viendra... | |
 | Société belge de géologie - 1897 - 1004 pagine
...notamment un projet d'article spécial dont les deux premiers paragraphes sont ainsi conçus : ARTICLE 7. L'abandon de cadavres d'animaux, de débris de boucherie,...fumier, matières fécales et en général de résidus d'animaux putrescibles dans les failles, gouffres, bétoires ou excavations de toute nature autres... | |
 | 1900 - 1120 pagine
...nappe soulerraine sont assimilés aux sources pour (application des articles 1 à 4 inclus. ART. 7. — L'abandon de cadavres d'animaux, de débris de boucherie,...résidus animaux putrescibles dans les failles, gouffres, béloires ou excavations de toute tialure autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d'établis*emenls... | |
 | Société belge de géologie, de paléontologie et d'hydrologie - 1901 - 1010 pagine
...notamment un projet d'article spécial dont les deux premiers paragraphes sont ainsi conçus : ARTICLE 7. L'abandon de cadavres d'animaux, de débris de boucherie,...fumier, matières fécales et en général de résidus d'animaux putrescibles dans les failles, gouffres, bétoires ou excavations de toute nature autres... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pagine
...à l'alimentation publique, sera puni des peines portées aux articles 479 et "48o du Code pénal. Est interdit, sous les mêmes peines, l'abandon de...putrescibles dans les failles, gouffres, bétoires ou excavations de toule nature autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d'établissements... | |
 | 1902 - 590 pagine
...servant à l'alimentation publique, sera puni des peines portées aux articles 479 et 480 du Code pénal. Est interdit, sous les mêmes peines, l'abandon de...putrescibles dans les failles, gouffres, bétoires ou excavations de toute nature autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d'établissements... | |
 | 1902 - 616 pagine
...à l'alirmentation publique, sera puni des peines portées aux articles 479 et 480 du Code pénal. Est interdit, sous les mêmes peines, l'abandon de...résidus animaux putrescibles dans les failles, gouffres, bétoiresou excavations de toute nature autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d'établissements... | |
 | 1902 - 690 pagine
...servant à l'alimentation publique, sera puni des peines portées aux articles 479 el 480 du Code pénal. Est interdit, sous les mêmes peines, l'abandon de...général, de résidus animaux putrescibles dans les l'ailles, gouffres, béloiresou excavations de toute nature autres que les fosses nécessaires au fonctionnement... | |
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