Journal officiel de la République française1936 |
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... commune mixte d'Aïn - M'Lila ( Constantine ) ( 2e tour ) . Mokhtari Kouider ould Maamar , ex - soldat du 2 régiment de tirailleurs , demeurant à Ammi- Moussa ( Oran ) , douar Ouled - Bouriah , à l'em- ploi de cafetier maure à Ammi ...
... commune mixte d'Aïn - M'Lila ( Constantine ) ( 2e tour ) . Mokhtari Kouider ould Maamar , ex - soldat du 2 régiment de tirailleurs , demeurant à Ammi- Moussa ( Oran ) , douar Ouled - Bouriah , à l'em- ploi de cafetier maure à Ammi ...
Pagina 1658
... commune , de Saint - Louis ( Haut - Rhin ) est autorisée à contracter auprès de la caisse d'épargne de Wasselonne un emprunt de 90.000 fr . , au taux de 5 p . 100 , remboursable en trente annuités , dont le produit est destiné à cou ...
... commune , de Saint - Louis ( Haut - Rhin ) est autorisée à contracter auprès de la caisse d'épargne de Wasselonne un emprunt de 90.000 fr . , au taux de 5 p . 100 , remboursable en trente annuités , dont le produit est destiné à cou ...
Pagina 2344
... commune de Chanteloup ( Ile- l'ériger en commune distincte . ( il fascicule , no 44 , et 420 fascicule , no 51. M. Gentin , rapporteur . ) -- 6. Discussion du projet de loi tendant à ériger en commune distincte le hameau de San - Gavino ...
... commune de Chanteloup ( Ile- l'ériger en commune distincte . ( il fascicule , no 44 , et 420 fascicule , no 51. M. Gentin , rapporteur . ) -- 6. Discussion du projet de loi tendant à ériger en commune distincte le hameau de San - Gavino ...
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15 novembre 1er février 1er mars 1re classe 22 janvier Affecté ALBERT LEBRUN Algérie août avril bataillon Bouches-du-Rhône brigade bureau de recrutement centre de mobilisation chômeurs colonne contrôle général date Déc décembre décret demeurant dus aux œuvres extrait du Journal Italie Janv janvier Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel juin l'art musi l'art musical l'article l'éducation physique laires Lyon Rhône Marcel maréchal des logis mars ment ministre des finances mobilisation d'infanterie nº mois née Nord Obl remb octobre œuvres d'éducation populaire œuvres postsco œuvres postscolaires œuvres sco œuvres scolaires Pension avec jouissance Président projet de loi région remboursement rendus à l'art rendus à l'éducation rendus à l'en rendus à l'enseignement rendus aux arts rendus aux lettres rendus aux œuvres scolaires et postscolaires section Seine-et-Oise Sept Septembre 1935 sergent services ren services rendus sical Siège social stagiaire télégraphes et téléphones tion tirage tirailleurs vices rendus