Journal officiel de la République française1936 |
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... ministre intéressé et du ministre des finances ; Vu les décrets - icis du 16 juillet 1935 , Arrêtent : Est approuvé le budget primitif de la caisse nationale des monuments historiques s'éle- vant , pour l'année 1936 , à la somme de 4 ...
... ministre intéressé et du ministre des finances ; Vu les décrets - icis du 16 juillet 1935 , Arrêtent : Est approuvé le budget primitif de la caisse nationale des monuments historiques s'éle- vant , pour l'année 1936 , à la somme de 4 ...
Pagina 1588
... ministre de l'intérieur , du ministre des travaux publics et du ministre des fi Cette approbation sera notifiée à l'adjudi- Vu la délibération en date du 21 décem- cataire , qui en donnera récépissé . Il lui sera bre 1934 par laquelle ...
... ministre de l'intérieur , du ministre des travaux publics et du ministre des fi Cette approbation sera notifiée à l'adjudi- Vu la délibération en date du 21 décem- cataire , qui en donnera récépissé . Il lui sera bre 1934 par laquelle ...
Pagina 2300
... ministre des affaires étran- Art . 2. Le ministre des affaires étrangères et le garde des sceaux , ministre de gères et le garde des sceaux , ministre de la justice , sont chargés , chacun en ce qui la justice , sont chargés , chacun en ...
... ministre des affaires étran- Art . 2. Le ministre des affaires étrangères et le garde des sceaux , ministre de gères et le garde des sceaux , ministre de la justice , sont chargés , chacun en ce qui la justice , sont chargés , chacun en ...
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15 novembre 1er février 1er mars 1re classe 22 janvier Affecté ALBERT LEBRUN Algérie août avril bataillon Bouches-du-Rhône brigade bureau de recrutement centre de mobilisation chômeurs colonne contrôle général date Déc décembre décret demeurant dus aux œuvres extrait du Journal Italie Janv janvier Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel juin l'art musi l'art musical l'article l'éducation physique laires Lyon Rhône Marcel maréchal des logis mars ment ministre des finances mobilisation d'infanterie nº mois née Nord Obl remb octobre œuvres d'éducation populaire œuvres postsco œuvres postscolaires œuvres sco œuvres scolaires Pension avec jouissance Président projet de loi région remboursement rendus à l'art rendus à l'éducation rendus à l'en rendus à l'enseignement rendus aux arts rendus aux lettres rendus aux œuvres scolaires et postscolaires section Seine-et-Oise Sept Septembre 1935 sergent services ren services rendus sical Siège social stagiaire télégraphes et téléphones tion tirage tirailleurs vices rendus