TRAITÉ DES FONCTIONS

DU

MINISTÈRE PUBLIC

PRÈS LES

TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE

PAR

ÉMILE DESCAMPS

Substitut du procureur du roi, à Tournai.

BRUXELLES
BRUYLANT-CHRISTOPHE & COMPAGNIE, ÉDITEURS

Successeur: ÉMILE BRUYLANT

RUE BLAES, 49

1890