El derecho internacional codificado y su sanción jurídica1901 - 774 pagine |
Altre edizioni - Visualizza tutto
El derecho internacional codificado y su sanción jurídica: seguido ..., Volume 1 Pasquale Fiore Visualizzazione completa - 1891 |
Parole e frasi comuni
actos acuerdo admitir agentes diplomáticos alianza aplicación Austria autoridad beligerantes bloqueo Bretaña Bulgaria buques de guerra cedido cesión ción ciudadanos civil civilizados comercio Comisión europea concerniente condiciones Confederación Confederación germánica Conferencia Congreso Congreso de Viena consecuencia constitución constituído cónsules contrabando de guerra convenio cuestión Danubio debe considerarse deberes declaración dere derecho común derecho internacional derecho público determinar Dinamarca Droit Ducado ejecutados ejercer ejercicio ejército enemigo establecer estipulado extranjero Francia Gobiernos Idem Iglesia Imperio Imperio otomano Incumbe Inglaterra intereses intern Jefe jurídica jurisdicción legal legislador libertad límites mantener Martens mediante mercantes militar mundo nacional nave navegación neutral objeto obligación organización pactos país paz de Westfalia penal personas podrá podrán política Potencias Prusia recho recíproca reconocer reglamento reglas de derecho regular relaciones reputarse respecto Rusia secuestro sentencia soberanía territorial Sociedad internacional someterse Sublime Puerta Suecia tado territorio transporte tratado tratado de Berlín Tribunal arbitral Turquía tutela Véase violación virtud
Brani popolari
Pagina 256 - ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage îi employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin a ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Pagina clxxiii - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Pagina 238 - ... l'on prétend guérir. Pénétrés de cette vérité éternelle, les Souverains n'ont pas hésité à la proclamer avec franchise et vigueur; ils ont déclaré qu'en respectant les droits et l'indépendance de tout pouvoir légitime , ils regardaient comme légalement nulle et désavouée par les principes qui constituent le droit public de l'Europe , toute prétendue réforme opérée par la révolte et la force ouverte.
Pagina c - MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie.
Pagina 147 - Attendu que l'indépendance réciproque des Etats est l'un des principes les plus universellement reconnus du droit des gens ; que, de ce principe, il résulte qu'un Gouvernement ne peut être soumis, pour les engagements qu'il contracte, à la juridiction d'un Etat étranger...
Pagina 95 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens...
Pagina 186 - Ces paquebots seront exempts dans lesdits ports, tant à leur entrée qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation et de port, à moins qu'ils ne prennent ou ne débarquent des marchandises, auquel cas ils payeront ces droits sur le même pied que les bâtiments nationaux.
Pagina 182 - Il est convenu que les Fonctionnaires de l'Ordre judiciaire et les Officiers et Agents de la douane ne pourront, en aucun cas, opérer ni visites, ni recherches à bord des navires sans être accompagnés par le Consul ou Vice-Consul de la nation à laquelle ces navires appartiennent.
Pagina 151 - ... viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Pagina 256 - Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite...