Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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Indice

Martincau demande quon soccupe toutes affaires
30
Boucnotte Malouet Roussillon ibid
35
Foucault de Lardimalie Marquis de député de la bancs déglise p 385 sur la création dun jury pour connaître des écrits incendiaires p 486 sur
40
Malouet député du tiers état do la sénéchaussée do ques p 36 sur la violation dun décret p 46
46
Biens eccllésiastiqces Sur la proposition du comité
51
Merlin député dn tiers étal du bailliago de Douai
53
Asseublf e nationale Adresses et dons patriotiques
67
Elbecq Baron d député de la noblesso du bailliage Estaing Comte d aucien viceamiral Présente à lAs
80
Électeurs Motion de Moreau relative au payement Noailles relative à larmée p 89 et suiv p 90
90
Le Déist de Botjdoux député du tiers état de la sé actuel p 53sur une question de règlement p
96
Schelestadt Le Président demande si lAssemblée Stanhope Milord comto président do la société
175
Assignats Rapport par Lo Couteulx et projet de décret
186
Meyfrund député du tiers état de la sénéchausséo
197
Rewbell député du tiers état du bailliage de Colmar
219
Biens nationaux Projet do décret présenté par La
263
Goupil de Préfeln député de la sénéchaussée dAIen
264
Commune de Paris Protestation du comte do Saint Cour nationale Haute Voidel demande quo le comité
265
Cazalès De député de la noblesse des pays et jugerie
267
Lf grasd député du tiers état du bailliage de Berry Lton Voir Troubles
273
Lègues de Kérangal député du tiers état de la séné
309
Tliibault eipose p 348 sur les pensions supprimées p 351 sur le payomenl des frais des assemblées bailliagères
321
Ccstiie Comte do député de la noblesse du bailliage
351
Pacte de famille Observations de Dupont de Nemours ibid et p suiv adoption do lart amendé ibid p 351 adoption sans discussion des
352
Trésor royal Rapport par Lebrun au nom du comité 3ue la garde nationale Montalbanaise ibid iscours de Lade procureur de la commune
373
SeineetOise Département de Voir Troubles t XVII p 70 p 71 p 208 p 309 p 381
381
RobertCoquille député de MarieGalande Son élection
384
Blacons Marquis de député de la noblesse du Dau
390
Aude carabinier A les honneurs de la séance et
413
JeandAngély relative à un mode dj surveillance tuel t XVII p 53 sur lannée p 499 et suiv
504
Division du royaume Division définitive du départe mours de Foucault dEstourmeL Macaye tftid et p sui s adoption de deux projets de décret pré
580
Novyon Chevalier de député suppléant de la noblesse
583
Pennautier Aude par la circulation des grains p 585
585
Marine Députation de larmée do mer à la barre de p 90 Parle sur laffaire dOrange p 177 p 178 sur le commerce de lInde p 201
612
Indemnité législative Motion do Gérard tendant à en leau Regnaud de SaintJean dAnyély ahbé
614
Laines Mémoire lu par le secrétaire perpétuel do la p 304 sur le pouvoir judiciaire p 309 sur le traitement du clergé actuel p 317 sur les pen
618
Sentetz député du tiers étal de la sénéchaussée dAuch cernant les receveurs généraux et particuliers p 605 Présente la suite du projet de décret sur lor...
619
Bouille Marquis de général Ses lettres au sujet du de décret sur les troubles dOrange et dAvignon p 139 le défend p 176 p 178 Parle
625
Dortan Comte de député de la noblesse du bailliage Du Chatelet Duc député de la noblesse du bailliage
630
Bois et forêts nationales Rapport par Barrère relatif
636
Lambert contrôleur général des finances Son nouveau situés dans létendue du département do Paris
640
Bonnal De député du clergé de la sénéchausséo
646
Frohemt De député de la noblesse du bailliage
651
Boullé député du tiers état de la sénéchaussée de Brostaret député du tiers état de la sénéchaussée dAlbret et Nérac Parle sur une motion con
656
Defermon député du tiers état de la sénéchaussée
657
Treilhard 20 commune do Paris p 709
709
Roussillox député du tiors état de la sénéchaussée
722
Bourdon Abbé député du clergé de la sénéchausséo judiciaire t XVII p 620
729
Prieur député du tiers état du bailliago de Chàlôns p 581 p 740
740
Sérent Comte de député de la noblesse du bailliage de p 741
741
Barnave député du tiers état du Dauphiné Demande
754
Bouvier député du tiers étal de la principauté dOrange
756
Dillon Arthur député de la Martinique Parle sur
763
Goupilleau député du tiers état de la sénéchaussée do Hollandais Mémoire pour les patriotes hollandais ré
765
Brevet de Beauocr député du tiers état do la séné
772
Royer Abbé député du clergé du bailliage dAval
775

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Pagina 85 - Nous jurons de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, de...
Pagina 46 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Pagina 56 - Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers...
Pagina 71 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes ; 2°...
Pagina 56 - ... qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux ; pourra néanmoins l'évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra.
Pagina 57 - L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.
Pagina 56 - ... d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après.
Pagina 59 - Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui , sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district , laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire.
Pagina 57 - ... paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera compté comme temps d'exercice celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure.
Pagina 57 - L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite 'et par le corps électoral indiqué, dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée de département.

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