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faire ni admettre licitement sans Faient admettre les permutajustes causes, dont la première lions des bénéfices qui étaient à et la principale doit toujours leur collation. Ainsi, les supéêtre l'utilité ou la nécessité de rieurs qui pouvaient admettre l'Église, ou autre bien spirituel, la permutation , étaient donc le général ou particulier, et non pape, l'évêque, le grand vicail'orgueil, l'ambition , l'avarice, re, par un pouroir spécial de ou tout autre motif purement l'évêque ; le chapitre de l'éhumain et charnel, joint aux glise cathédrale , pendant la fraudes et aux pactions simo- vacance du siége épiscopal ; les niaques. Que l'autorité humai- abbés chefs d'ordre, quant aux ne approuve ou désapprouve de bénéfices de leur ordre ; et en telles permutations, l'autorité France, les collateurs ordinaires. divine les condamnera toujours, Lorsque la permutation adet l'Église les aura toujours en mise par l'évêque portait la réexécration. In tali permulatione serve d'une pension, il fallait est simonia, dit saint Thomas, la faire approuver par le pape, si pro aliquo terreno commodo qui seul a droit de purger cette utriusque vel alterius, talis com- convention de simonie, à moins mutatio fiat. Si autem pro ali- que la permutation ne fût faite quo spirituali; ut potè quia hic d'un grand bénéfice avec un pein illo loco melius possit Deo tit, dans le dessein d'unir le servire, non est simonia. Undè grand bénéfice pour quelque cautunc potest fieri commutatio ex se avantageuse à l'Église; car pour autoritate episcopi diæcesani. lors, selon l'opinion commune, (Saint Thomas, in 4, dist. 25, l'évêque pouvait recevoir la perqueest. 3, art, 3, od. act. Voy. mutation, et admettre la penaussi saint Antonin, 3 part. sion en faveur de l'union : hors summ. theolog. tit. 15, cap. 3. de là il ne le pouvait pas. (MéBoëtius-Epo, Tract. de Salur- moires du clergé, tom. 10, pag. nino permut. benef. jure. Van- 1965,1966 et 1767.) Espen , jur. eccl. part. 2, tit. 27 , cap. 1, no 29. Pontas, au

Des conditions et formalités de mot Permutation, et M. de la Combe, au même mot, sect. 1.)

la permutation. SIV.

Par rapport aux conditions et

formalités requises pour qu'une Des supérieurs qui peuvent ad- permutation fût canonique et

mettre la permutation. valable, il fallait distinguer Au commencement que les quatre choses dans l'accomplisperinutations furent permises, sement des permutations : 1°. il n'y avait que les évèques qui l'acte de résignation réciproque les pussent recevoir; inais en passé par les bénéficiers qui vouFrance tous les collateurs pou- laient permuter; 2°. l'approba

Sv.

tion du collateur ou l'admission la procuration nécessaire pour de la résignation ; 3o. l'expédi- ladite permutation. » Le grandtion des provisions données aux conseil, enregistrant ces lettres, permutans ; 4°. la prise de pos- se conforma à cette explicasession. Toutes ces conditions et tion. L'article 14 de la déclaraformalités étaient-elles néces- tion d’octobre 1646 pour les saires, en sorte que le défaut d'u- insinuations ecclésiastiques n'y ne ou de plusieurs d'entre elles est pas entièrement conforme. rendît la permutation nulle ? Pour retrancher un notable

Les ordonnances, ainsi que la abus qui s'est glissé en quelques jurisprudence des arrêts des dif- provinces, en ce qu'on lient les férentes cours du royaume ne permutations bonnes et valables, convenaient pas sur cette ma- quoiqu'elles n'aient pas été eftière. Suivant l'ancienne juris- fectuées ni accomplies par l'une prudence de plusieurs parle- des parties, ce qui est contre la mens et du grand-conseil, les nature des permutations, nous, permutations étaient censées ef. dit Sa Majesté, sans rien dérofectuées après que chacun des ger à la règle de publicandis, et copermutans avait passé procu- en cas que l'un des permutans ration pour résigner respective- meure après le temps de ladite inent, quoique les résignations régle, sans avoir pris possession n'eussent pas été admises par les du bénéfice permuté, voulons collateurs. Le grand-conseil pa et ordonnons que le survivant rut fort attaché à cet usage, des permutans demeure entièrelorsque l'édit de novembre 1633 ment privé du bénéfice par lui pour le contrôle des bénéfices y baillé, et du droit qu'il avait en fut porté. L'arrêt d'enregistre- icelui , et qu'il n'y puisse rentrer ment contient cette modifica sans nouvelle provision, soit tion : « A la charge que les per- que ladite permutation ait été mutations seront censées effec- faite en maladie ou autrement; tuées et exécutées après que cha- que les permutations soient escun des permutans aura passé fectuées de part ou d'autre , et procuration pour résigner res- les provisions, au resus des ordipectivement. » Le roi, ayant es- naires, expédiées avant le décès timé que cette modification de l'un des permutans , s'il arn'était pas assez expliquée, en rive. » Il paraît par cet article , leva l'obscurité dans ses lettres que pour rendre les permutade jussion du 25 août 1638. tions bonnes et valables, il était « Voulons , dit Sa Majesté, les nécessaire qu'elles eussent été permutations être censées effec- effectuées et accomplies par les tuées et exécutées, après que deux parties; mais on n'y exl'an des copermutans aura été pliquait pas assez clairement ce pourvu du bénéfice à lui résigné, qui était requis pour rendre les et que, de sa part, il aura passé permutations effectuées et ac

complies. Les termes de la décèse, contrôlée, enregistrée et claration prouvent clairement cottée par les banquiers de que ce n'était pas son esprit France, avant d'être envoyée à d'exiger la prise de possession, Rome; et cela sous peine de ni même que l'on eût délivré nullité, selon l'édit du contrôle aux permutans des expéditions de 1637 et l'article 7 de la des provisions. Cette déclara- déclaration de 1646. Il fallait tion était devenue la règle de la aussi que l'acte de permutation jurisprudence de plusieurs par- renfermåt les noms et surnoms lemens, et en particulier de ce- des coperinutans; mais il n'élui de Paris, où elle avait été tait pas nécessaire que le nom enregistrée. Le grand-conseil ne du procureur füt exprimé dans la l'avait point enregistrée. C'était procuration pour résigner ou perle fondement de la jurispru- muter, parce qu'il semblait que, dence différente de ces cours. La selon l'usage présent, les prodéclaration du i mai 1681, faile curations, pour résigner ou perparticulièrement pour le parle-muter entre les mains des ordiment de Guyenne, est conforine naires, étaient considérées comà l'article 14 de celle de 1646: me de réritables résignations ou elle explique ce qui est nécessai- démissions, pour ce qui regarde re pour que les permutations le fait des résignans dans les soient effectuées. « Voulons, dit actes de cette nature ; et que la Sa Majesté, que les permuta- manière de les dresser en forme tions soient effectuées de part et de procuration n'était qu'un d'autre, et que pour cet effet style dans lequel il n'y avait les provisions sur icelles soient d'essentiel que les clauses qui expédiées, ou par les ordinaires, rendaient constantes les volonou par leurs supérieurs, sur leur tés des résignans. (Mémoires du refus , s'il y échet, avant le dé- clergé, tom. 10, p. 1748 et suiv.) cès de l'un des permutans, à Selon les mêmes mémoires, faute de quoi, si ledit décès ar's (t. 10, p. 17.48 et suiv.) il n'était rive, lesdites permutations de- pas nécessaire pour la validité meureront pulles et sans effet. » des provisions sur permutation (Mémoires du clergé, tom. 10,

faite à Paris entre les mains des pag. 1734 et suiv. M. de la Com évèques collateurs qui s'y troube, Recueil de jurisprud. can.

vaient, que ces actes fussent au mot Permulation, sect. 5.) passés par-devant les notaires du

Une procuration pour per- Châtelet ; l'expédition faite par muler derait être passée par-de- les secrétaires des évêques colvant un notaire royal apostoli- lateurs suffisait pour cela, parce que, en présence de deux té- qu'il fallait distinguer ce qui moins qui eussent les qualités était du fait des parties qui rérequises. La procuration devait signaient ou qui permutaient, encore être insinuée dans le dio

et ce qui était du ministère des

évêques. L'édit de décembretion, de jouir du bénéfice qu'on 1691, portant création des no- lui avait donné pour le sien, il taires royaux apostoliques, et rentrait de plein droit dans cecelui de février 1693, obligeaient lui qu'il avait quitté. Un bénéà la vérité les parties de passer ficier décrété de prise de corps par-devant les notaires royaux pouvait résigner son bénéfice, apostoliques les actes qui étaient mais non le permuter. de leur fait; mais ils n'impo Si deux permutans avaient fait saient pas la inême obligation insérer dans leurs provisions obaux évêques de se servir des tenues en cour de Rome la claunotaires

pour les actes qui con se sive quoquo modo vacet becernaient leur ministère. neficium, sive per obitum, etc.,

L'article 13 de l'édit de dé- et que l'un des permutans tomcembre 1691 déclare nulles les bât mort avant l'arrivée du courprovisions des collateurs ordi- rier à Rome, lequel cependant naires données par démission, fût arrivé avant que l'ordinaire ou permutation, au cas que par eût conféré, ou que le patron icelles les expectans soient pri- ecclésiastique eût présenté, le vés de leurs expectatives , ou les survivant des permutans avait patrons de leur droit de présen- droit au bénéfice qui lui avait tation, si les procurations pour élé cédé par la permutation faire les démissions et permu- suivant la jurisprudence établie tations, ensemble les provisions depuis plus d'un siècle. (Méexpédiées sur icelles, n'ont été moires du clergé, tom. 10, p. insinuées deux jours francs avant 1755.) le décès du résignant ou permu

Dans le cas de la permutation tant, le jour de l'insinuation et de deux bénéfices, dont l'un celui du décès non compris.

était à la nomination du roi, Les permutans pourvus en

l'autre à la collation pure et cour de Rome n'avaient que six simple de l'ordinaire, il n'était inois pour pouvoir prendre pos. point libre à l'un des copermusession, les autres n'en avaient tans de révoquer la démission qu'un; et si l'un des copermu- et procuration ad resignandum, tans monrait avant la prise de sans le consentement du roi , possession, le bénéfice était après que Sa Majesté avait donné censé vacant par la mort. Avant son brevet de nomination, quoique la permutation eût été ad- que les bulles du bénéfice de nomise en cour de Rome, un des mination royale ne fussent point permutans pouvait révoquer la expédiées, ni la résignation de permutation. Elle n'avait point l'autre bénéfice admise en cour d'effet, si l'un des permutans de Rome. Ainsi jugé au grandmourait avant qu'elle eût été conseil, le 21 mars 1665. (Méconsoinmée. Si l'un des permu- moires du clergé, tom. 11, p. tans était empèché, par évic- 1855 et suiv.)

Une permutation faite pen- D. Pernot mourut d'hydropisie à dant la régale étant nulle, faute Saint-Martin-des-Champs, le d'avoir été admise par le roi, 14 avril 1958, âgé de soixanteles permutans qui avaient agi de trois ans. On a delui plusieurs bonne foi , rentraient par la hymnes dont quelques-unes ont voie du regrès dans leurs bé- éte imprimées, et les autres sont néfices permutés. Jugé au par- demeurées manuscrites. Il a lement de Paris par arrêt du 2 aussi laissé une des plus belles janvier 1691. (Mém. du clergé, collections de titres authentiques tom. II, p. 1936 et suiv.) qui soient dans la capitale. Cette

PERNETTY (Joseph), de collection contient plus de deux Rouanne en Forez, bénédictin cents porte-feuilles, la plupart de la congrégation de Saint- in-fol. Chaque porte-feuille reMaur, a travaillé à la Diplomati- garde une ou deux provinces du que avec D. Jassin. (La France royaume. Les pièces qu'il renlittéraire.)

ferme sont auiant d'actes en PERNETTY (Jacques), che- bonne forme , concernant les valier de l'église de Saint-Jean principaux événemens de ces de Lyon, historiographe et provinces, depuis le treizième membre des académies de cette jusqu'au quatorzième siècle ; ville, parent du bénédictin, a voyages et séjours de nos rois, donné Les conseils de l'amitié à assemblées solennelles, guerres Ariste, à Paris, 1946, in-12, et troubles, etc. Il avait rechez Hippolyte-Louis Guerin, et cueilli sur le seul règne de CharJacques Guerin. M. Pernetty les vi, assez de dates pour mons'est chargé de composer une

trer jour par jour en quel lieu nouvelle histoire de Lyon , dont ce prince avait séjourné. Il en il a publié le prospectus, en

avait fait de même par rapport 1950. (Journal des Savans, 1746 à celui de Louis xi. On trouve et 1750.)

aussi dans cette collection de PERNOT (Pierre-François), D. Pernot un grand nombre de bénédictin de la congregation pièces importantes qui contienréformée de Clugny, et biblio- nent des notions exactes sur les thécaire de Saint-Martin-des- familles et sur les charges. Il Champs à Paris, était né à Cha. s'était proposé de donner une solles, diocèse d'Autun,

suite de lous les gouverneurs, 1695. Il sortait à peine du no- baillis, lieutenans-généraux , viciat, qu'on lechargea de com- châtelains, de chaque province; poser les annales de l'Ordre de et il avait déjà sormé plusieurs Clugay, qui n'ont point paru, de ces suites lorsqu'il mourut. mais sur lesquelles il a laissé d'ex- M. l'abbé Carlier, prieur d’Ancellens mémoires, après avoir dresi, lui a adressé un éloge qui visité plusieursdépôts qui avaient a été inséré dans le Journ. de Verété inconnus à D. Mabillon. dun, mois de juillet 1958, p. 54

en

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