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Cette possession est opposée å ser du maître autel. A l'égard

possession artificielle, imagi- des bénéfices simples, c'était naire ou feinte.

l'attouchement du missel, de La possession artificielle, ima- l'antiphonier, ou de quelques ginaire ou feinte est une fiction autres livres des sacremens. de droit qui nous fait réputer Quant aux chanoines, c'était possesseur d'une chose qu'un l'assignation d'une place dans le autre possède sous notre nom; chapitre, et d'une stalle au comme dans le cas de la révoca- cheur. Il fallait

que la prise de tion, du constitut, du précaire, possession des bénéfices fût soet de la retention de l'usufruit lennelle et publique. Mais il par laquelle le vendeur ou le suffisait pour cette solennité et donateur reste en possession de publicité, que l'acte de réception la chose vendue ou donnée ; fût rédigé par les grefliers des l'acheteur en ce cas ou le dona- églises cathédrales , collégiales taire est réputé posséder par le ou conventuelles, s'il s'agissait vendeur ou par le donateur. de bénéfices de ces églises ; et (Voyez de Ferrière, Dictionn. s'il s'agissait de bénéfices dont de droit et de pratique , au mot la réception n'appartenait pas à Possession; et d'Argentré, des ces églises, comme cures, prieuAppropriances, art. 265, vers. rés, l'art. 14 de l'édit de 1550 qu. l. possess, exig. in auct.) porte que la prise de possession

La possession de droit est le serait faite devant notaires et litre qu'on a de jouir d'une témoins, et la publication au chose, quoiqu'elle soit éloignée prône de l'église paroissiale desou usurpée par un autre. dits bénéfices, ou aux places or

La possession est aussi un acte dinaires où sont leurs jurisdicfait avec quelques formalités, tions, etc. (La Combe , Recueil qui justifie qu'on s'est mis en de jurisprud. canon., au mot jouissance de quelque bien. Possession.)

Autrefois, quand on achetait La prise de possession était si un héritage, il en fallait pren- essentielle, que si la résignataire dre possession avec certaines cé- mourait auparavant, le bénéfice rémonies : ce qui sübservait en

ne vaquait point par sa mort, plusieurs coutumes. Il y avait qu'il ne pouvait, avant la prise aussi des cérémonies pour les de possession, consérer les béprises de possession des bénéfi- néfices qui étaient à la collation, ces, qui étaient en usage dans sur peine d'intrusion. Pour ce chaque pays, et dont il devait qui est du temps que l'on devait ètre fait mention dans l'acte. prendre possession, il faut dis

rapport aux bénéfices-cures, tinguer le genre de vacance sur les symboles de la possession lequel avait été donnée la proétaient l'entrée de l'église , l'as- vision du bénéfice, le titulaire persion de l'eau-bénite, le bai- pouvant être pourvu par dévo

Par

lu, par mort, ou par résigna- seur d'un bénéfice, quien aurait tion et démission.

joui paisiblement pendant trois Les pourvus sur vacance par ans non interrompus, et qui mort, ne pouvaient reculer leur avait un titre coloré, ne pourrait prise de possession au-delà de être inquiété ni au possessoire trois ans de la date des provi- ni au pétitoire, sous prétexte sions, à moins qu'ils n'eussent un, même d'un droit nouvellement empêchement légitime (Mém. découvert ou impétré, si ce n'est du clergé, t. 12, p. 1528 et suiv.) que celui qui prétendait être le

Quant au temps où les dévolu- véritable titulaire, n'eût été létaires et les résignataires étaient gitimement empêché d'agir. obligés de prendre possession, Cette règle n'avait lieu que pour (voyez DÉVOLUTAIRE et RÉSIGNA- les régalistes, à moins que le tiTION.)

tulaire n'eût été pourvu penLa possession étant une chose dant l'ouverture de la régale , de fait, on n'était point obligé par autre que par le roi. (Lade la réitérer qu'en deux cas combe, au mot de pacificis posseulement. Le premier était sessoribus. (Mém. du clergé lorsqu'un pourvu par le pape t. 3, p. 297; t. 12, p. 1566 et ou par le collateur ordinaire, et suiv.) qui avait pris possession , obte POSSESSION TRIENNALE. II nait une collation en régale, à n'est point de règle de chancellemoins que, par le brevet de col- rie romaine sur laquelle les canolation , sa majesté né dispensât nistes aient tant écrit. Gomez en le pourvu d'une nouvelle prise de a fait un commentaire où il agite possession. Le second était lors. et résout fort au long soixanteque le pourvu avait pris posses- trois questions différentes, que sion en vertu d'une sentence ou nous allons donner ici avec les arrêt, parce qu'une telle posses- observations que notre pratique sion n'était que civile, et ne

et nos usages avaient rendues donnait point droit d'exercer les nécessaires et qui peuvent encore fonctions ecclésiastiques. Hors le devenir. ces deux cas on n'était point 1. Le terme de trois années a obligé de réitérer la possession été déterminé plutôt que celui même d'un bénéfice, qu'on au de dix, pour plusieurs raisons, rait prise sur un titre nul et vi- dont la principale est l'argument cieux, si depuis on acquérait tiré de la loi įre, cod. de usúts un titre canonique. (Mém. du translat, et du chap. jer, de clergé, t. 12, p. 1542 et suiv.) præscript., qui fixent la pres

Il y a une règle de la chancel- cription des meubles à trois ans. lerie , connue sous le titre de 2, 3. La règle ou la possession triennali possessore, et forinée triennale profite au bâtard par sur le décret de pacificis posses- une interprétation favorable de soribus, selon laquelle le posses- ces mots : quod si quis, etc. Elle

E

profite aussi dans la même in- avait été décrétée du vivant de terprétation aux femmes par son prédécesseur, à la mort durapport aux bénéfices ou préla- quel il s'est fait pourvoir : per tures dont elles sont capables : unionem extinguitur et supprisur quoi nous observerons que mitur nonen et effectus beneficii. tous les incapables dont il est (Rebuffe, no 252, 62.) parlé sous ce mot, sur qui la 9. La règle de triennali a lieu collation ne fait point impres- à l'égard des bénéfices en patrosion de titre, ou qui, par leur nage, dans les mêmes cas où a état font vaquer le bénéfice de lieu la règle de annali, dont il est plein droit, ne peuvent s'aider traité par le même auteur ( in du décret de pacificis, alias se- q. 27). En France, celui qui obcủs. C'est la seule distinction tenait en cour de Rome un bé. que l'on puisse faire pour con néfice en patronage laïc, sans le cilier les opinions des canonis- consentement du patron, n'avait tes, et même les arrêts sur les pas de titre coloré, et ne pouvait différens genres d'incapacité. jamais acquérir la possession (Mém. du clergé, t. 12, p. 1621.) triennale , et s'aider du décret

4, 5, 6, 7. Par les termes, be- de pacificis, quand même il auneficia qualiacumque sint, elc., rait possédé le bénéfice plus de les fiess ecclésiastiques ne sont trois ans, en vertu d'un pareil pas compris : quia licet in ma titre, si le patron laïc ou son terid proportionabili defendi pourvu légitimement dans les posset , appellatione beneficii quatre mois, se plaignaient. Le feudum comprehendi. Ubi verò possesseur ne pouvait opposer le verba, vel subjecta materia re

décret qu'au pourvu jure devopugnant, contrarium est dicen- luto, après les quatre mois. ('Redum.

cueil de jurisprud. canoniq. , La règle a lieu à l'égard des verbo Pacif., n° 7.) commendes perpétuelles ,

éta 10. La règle n'exceptant que blies ou conférées par

le cas de simonie et de la réserve et non par autre , c. 1, et ibi en cour de Rome, paraît laisser not. de capell

. monach. in 6o. à sa disposition celui de l'incoin. Elle s'applique aussi aux offices patibilité et de la non-promoecclésiastiques : verbum benefi- tion dans le temps requis. (Mais cium, in materid favorabili pos- voyez à ce sujet le n° 26.) sessoribus latissimè debet inter 11. L'usurpateur, avec pretari. Par la même raison , la sans violence, ou même son règle s'étend aux hôpitaux don- successeur , ne peut s'aider du nés en titre de bénéfice ecclé- bénéfice de la règle ; il ne s'en siastique. (Rebuffe, no 81.)

peut
aider
que

vis-à-vis du suca 8. La règle ne profite point à cesseur , au titulaire qu'il a décelui qui a possédé pendant trois pouillé de son bénéfice, pourvu ans un bénéfice dont l'union que la subrogation ne se soit faite

le pape,

ou

expressément du vivant du titu

18. La règle sert au résignalaire dépouillé, et à raison du taire qui aurait encouru la peine possessoire.

de celle de publicandis resign. 12. La simonie dont parle la 19. Suivant Gomez, la règle règle, ne doit s'entendre que de de triennali, n'annulle que les la simonie réelle ou convention- impétrations faites avant la pronelle, et non de la mentale. fession acquise, et non celles qui

13, 14. Le privilége de la pos. la précèdent. Sur quoi voyez session triennale est personnelle n° 61. et ne passe point aux succes 20. Les trois ans doivent être seurs, à moins que l'acception continus et complets : ubicumayant été déduite en justice, le que lex requirit certum tempus, successeur ne rapportât une su illud debet esse continuum, videbrogation spéciale. En France, licet de momento ad momentum, notre jurisprudence n'était pas præsertim in odiosis, ut hic : certaine à cet égard , et Gomez licet in favorabilibus potest esse lui-même convient que l'opi- aliter. nion qu'il préfère est combattue 21, 22, 23. La règle peut par des auteurs bien respecta- avoir lieu à l'égard de l'un qui bles. (Mém. du clergé, t. 12, p. aura laissé passer le temps, et ne 1569 - 1590. In beneficialibus servir de rien contre l'autre qui nulla datur successio.) Mais cette sera venu à propos. L'interprémaxime n'était pas applicable tation de celui-ci ne profite qu'à dans le cas où il s'agissait de la lui seul. Le possesseur a, comme conservation des droits du bé- dit Rebuffe , no 167, liberas néfice. (Louet, de public., nos 33, ædes vis-à-vis des autres. 96.)

24. La règle sert à un coper15. Cette règle a lieu et pour mutant contre un tiers, lorsqu'il et contre les mineurs : quia mi- est resté trois ans en possession nor in beneficialibus reputatur du bénéfice permuté, après la major. (C. ex parle, de rest. permutation effectuée. spol.)

25. Un titulaire dépossédé 16. Un résignat que deux ré- par autorité de trois jugemens, sigua taires, successeurs l'un par peut faire revivre l'exception de l'autre, laisseraient pendant la règle dans un cas de restitutrois ans jouir du bénéfice rési- tion, avec la clause constituto gné, pourrait s'aider valable- de bono jure. ment de la règle.

26, 27, 28, 29, 30. Un titre 17. L'expression du temps coloré suffit pour pouvoir s'aidans une impétration ne donne- der de la règle. Mais que doitrait pas aux provisions l'effet de on entendre par un titre coloré? la dérogation; et en France la Voici ce qui paraît de moins dérogation eût-elle été expresse, vague à ce sujet, et de plus conelle était nulle.

sorme à l'esprit de la règle de

la chancellerie, et mieux en rap- el patiente illo qui habet potesport avec notre décret de l'ancien tatem providendi de beneficio, concordat. Il faut d'abord con- exercuit aliquos actus spectansidérer le titre coloré d'un bé- tes ad beneficium. Mais comme néficier sous deux différens rap- cette possession n'est colorée, ports, relativement à cette re comme l'on voit , que parce gle ou à ce décret, et relative- qu'elle fait supposer un titre ment au droit commun. qui en a été le fondement, il

Quod effectus juris commu- s'ensuit que, lorsque ce titre nis. Un titre coloré ne sert sou- est reconnu sans couleur, la vent de rien, tandis qu'il tient possession devient aussi incololieu de titre légitime, soutenu rée ( Mémoire du Clergé, t. 12, par la possession triennale. Or p. 1614). Or, pour distinguer il faut, dit Gomez, tenir

pour

un titre nul d'avec un titre cocertain

que
tout bénéficier

pos loré, voici deux maximes génésesseur est censé posséder légi rales. 1°. Pour qn'un titre soit timement ou avec titre coloré, coloré, il suffit qu'il soit émané s'il n'est dans l'un des deux de celui qui a le pouvoir de le seuls cas exceptés par la règle, donner, et qu'il ne renferme savoir, de la simonie et de la aucun de ces défauts essentiels collation à lui faite par autre qui opèrent une vacance ipso que le pape d'un bénéfice va- jure; qu'il n'y ait ni nullité racant in curia; ce qui n'empêche dicale, ni incapacité absolue. point, ajoute cet auteur, que 2o. Un titre est toujours nul ou sans être dans l'un de ces deux du moins inutile à l'effet du dé. cas, on ne puisse avoir réelle cret , lorsqu'il n'a pas fait imment un titre nul et sans cou- pression sur la tête du pourvu, leur, sinon en vertu de la règle, comme s'il n'était pas clerc. au moins par disposition du (Mémoire du Clergé, tom. 12, droit. Tel est le possesseur de deux bénéfices dont l'incompa Sur la question, si la collation tibilité est prononcée par le d'un bénéfice séculier, faite à canon de multa, etc. Il faut au un régulier, ou d'un bénéfice surplus distinguer la possession régulier faite à un séculier, colorée du titre coloré. La

pos peut être un titre coloré, en session colorée diffère de la pos- vertu duquel on puisse s'aider de session sans titre. Celle-ci est la règle de pacificis, après trois une vraie intrusion ; l'autre se années de possession paisible; trouve suivant Rebuffe, 1o. Os nos auteurs disent

que la règle tendendo titulum habitum ab doit avoir lieu de la part des illo qui potestatem habet confe- séculiers, pour les bénéfices rérendi. 2". Ostendendo quod auc- guliers, parce que ces bénéfices toritate illius missus fuit in pos

ne sont pas réguliers de leur nasessionem. 3o. Quando sciente ture, et qu'on ne peut pas y

pag. 1616.)

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