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appliquer par conséquent, com- bénéfice légitime, in vim erme à l'égard des autres : ubi- pectativæ. cumque appellari potest tan 41. La collation faite à un quàm ab abusu, ibi cessat pres- tiers sur le décès d'un colliticriptio triennalis. (Mémoires geant, fait un titre coloré. du Clergé, loc. cit., page 42. Outre le titre coloré, la 1619.)

règle n'exige pas la bonne foi; 31. La réserve in corpore ju- mais si le possesseur en montre ris clausa, dont parle la règle, évidemment une mauvaise, il ne comprend que la vacance en ne peut plus s'aider du décret cour de Rome,

de pacificis. 32, 33. La collation d'un béné 43. C'était à l'impétrant à fice sur le fondement d'une sen- établir que le titre du possesseur tence de privation, qui n'existe n'était pas coloré, et å montrer point , ne peut servir de titre le premier son propre titre, et coloré.

en attendant, il n'y avait ni se34. Si une assignation nulle questre, ni provision à ordoninterrompt le cours de la pos- ner. Ainsi jugéen France, au session triennale. (Voyez le parlement de Paris. (Mémoires n° 53.)

du Clergé, t. 12, p. 1529, 1581 35. La simple élection ou et 1582.) présentation ne fait pas titre co 44. Un impétrant contre la loré à l'effet de la règle. Il faut règle de impetr., etc., fait titre l'institution canonique.

coloré, suivant Gomez, quand 36. On peut prouver le titre la possession a été acquise après coloré par la confession de l'im- la mort, au titulaire encore vipétrant. Cette sorte de preuve vant lors de l'impétration. n'avait pas grande valeur par 45, 46. Il faut que le titre mi nous.

soit coloré à l'effet de la règle 37, 38. La collation faite par pendant les trois ans; il ne sufun chapitre dont on ne justifie firait pas qu'il devînt tel la sepas le droit de conférer, ne fait conde ou la troisième année. pas

titre coloré; mais une nou Requiritur quòd habeat titulum velle provision obtenue de Ro et coloratum à principio. (Reme, sur une pareille collation, buffe, no 34.) donnerait la couleur suffisante 47, 48, 49. Quel est cet intrus au titre.

dont parle la règle? Voyez In39. Une simple bulle de pen- TRUS, et remarquez ici avec Resion sur un bénéfice, ne tient buffe, que la confirmation qu’obpas lieu de titre coloré.

tiendroit du pape un intrus vio40. Comme l'expectative ne lentiá, ne lui servirait de rien s'accommode pas du litige, un pour l'effet de la règle ou du expectant ne se ferait pas même décret. un titre coloré, en prenant un 50. Le successeur au titulaire

chargé de pension, peut se pré- pour interrompre le cours de la valoir de la règle. (Rebuffe, possession , que le possesseur a no 113 et seq.)

aroué avoir connaissance du dé51. Elle sert à celui qui est con- cret de citation donné contre trerenu à la règle de non expria lui. Il en est autrement si le timendo vero valore. Cette déci. tulaire donne lui-même la com. sion ne regardait que les pays ré. mission pour assigner un autre duits.

touchant le bénéfice qu'il pos52. Cette règle ne profite point sède. Ces décisions regardent à l'hérétique.

des questions particulières qui 53,54. Qu'entend-on par pos- peuvent plutôt se présenter à la session paisible dans l'esprit de Rote qu'aux autres tribunaux. cette règle? Gomez dit qu'autre 57. L'impétrant pouvait alléchose est la paisible possession guer contre le possesseur, les caudans l'esprit des canons, autre ses de légitimne empèchement, celle dont il s'agit ici. Ce cano- pourvu qu'il eût fait les prestaniste fait ensuite une distinction tions nécessaires suivant la clédu possessoire d'avec le pétitoi- mentine, causam de elect., re, qui de conrenait pas à nos c'est ce que prescrivait le Conusages. Mais Rebuffe et Guimier, cordat. auteurs français, ne conve 58. Le sens de ces mots de la naient pas entre eux. Le premier règle nequeant molestari, est (de pacif., n°169) prétendait que qu'on n'inquiète en la seule assignation interrom- sorte le possesseur triennaire : pait le cours de la prescription. de jure nec de facto judicialiter, Guimier disait qu'il fallait en ou. nec extrajudicialiter, etiam vertre que les délais fussent échus, baliter, tam in petitorio quàm et que le demandeur eût com- in possessorio. muniqué ses titres dans les trois 59. La possession prise par ans. Ce dernier sentiment pa un ami sans procuration, et raraît plus conforme au texte de tifiée par le titulaire deux ans la Pragmatique et du Concordat; après, n'est pas au cas de la rémais un arrêt rendu au parle- gle après la troisième année. ment de Toulouse, le 7 février 6o. Un possesseur triennaire 1668, avait jugé suivant l'opi. ne peut actionner le juste el nian de Rebuffe. (Mémoires du vrai titulaire, pour raison de Clergé, t. 12, p. 1022 et suiv. restitution de fruits ou autres 1584-1594)

choses semblables. Un appel intimé, mais dé 61. Sur les différentes intersert, interrompt le cours de la prétations que les canonistes possession triennale, mais n'em. ont données de ces mots de la pêche pas qu'elle ne puisse re- règle, antiquas lites penitus ex. commencer après.

tinguentes, il faut observer avec 55, 56. On ne peut opposer Gomez, qu'on ne peut les en

aucune

tendre en tel sens, que le pro- personnelle intentée par celui cès une fois formé contre un qui se prétend troublé dans la bénéficier, on perde tous ses possession d'une chose. Ainsi le droits par la cessation de pour- possessoire est une poursuite suite pendant trois ans. Notre qui ne regarde que la possession jurisprudence était contraire à d'une chose, comme d'un héricette opinion.

tage, ou de quelque droit; au Le décret de pacificis avait lieu que le pétitoire est une lieu, suivant divers arrêts, si poursuite qui concerne le fonds après la récréance adjugée, le ré- et la propriété d'un héritage ou crédentiaire jouissait du bénéfi- de quelque droit. Pendant l'insce, trois ans complets sans litige; tance d'un possessoire bénéfic'est-à-dire, si après ladite ré- cial, on accordait la récréance , créance la partie laissait le procès c'est-à-dire, la maintenue sans poursuite. (Mém. du Cler- provisionnelle à celui qui faigé, t. 12, p. 1579.... 1594., Re- sait voir qu'il avait le droit le buffe (de pacif., no 166), dit que plus apparent, afin que le bénéle récrédentiaire n'est pas réputé fice fût desservi, et que les fruits paisible possesseur quand on ne périssent point pendant la l'attaque d'ailleurs sur le péti- discussion du pétitoire. toire; mais cette distinction n'a Le possessoire ecclésiastique vait plus lieu parmi nous. Le se portait toujours devant le même auteur dit avec plus de juge royal à l'exclusion du juge fondement que si les parties ont d'église et des juges des seipassé un compromis, elles ne gneurs, selon l'ordonnance de peuvent s'aider du décret, quia 1667, tit. 15, art. 4. (La Combe, durante compromisso non dici- au mot Possessoire.) tur pacificè possidere. (Glem., POSSEVIN(Antoine), jésuite. quandiu de appel., ibid., no né à Mantoue en 1534 , prêcha 192.)

avec applaudissement en Italie 62, 63. Si l'assignation avec et en France, et fut nonce aposla clause ordinaire, dummodo tolique en Pologne, en Moscoante terminum ad articulandum vie, et en Suède, où il eut le litteras expedierit, et quod inte- bonheur de convertir à la foi rim beneficium non censeatur catholique le roi Jean nr. Il fut litigiosum, etc., empêche la aussi, à Padoue, le directeur de possession triennale?

saint François de Sales, et mou. POSSESSION, se dit aussi de rut à Ferrare le 26 février 1611, l'état d'un hoinme tourmenté à soixante-dix-huit ans. On a de par le démon qui est entré dans lui : 1°. Bibliotheca selecta de son corps. (Voyez Obsession, ratione studiorum , à Rome, inDÉMON, ENERGUMÈNE.)

folio, 1592 ; à Venise, 1603 ; à POSSESSOIRE, possessorium. Cologne, 1607. 2o. Apparatus Le possessoire est une action sacer ad scriptores Veteris et

Novi-Testamenti, eorum inter- qui désolaient son église. Il vainpreles; sy'nodos et Patres latinos quit Crispin, évêque des donaet græcos , horum versiones; tistes, à Calame, dans une contheologos scholasticos , quique férence qu'il eut avec lui, et se contra hæreticos egerunt, chro trouva à toutes les assemblées nographos et historiographos ec- importantes qui se tenaient en clesiasticos; eos qui casu cons- Afrique ou en Numidie sur les cientice explicarunt, alios qui affaires de l'Église. Il fut un des canonicum jus sunt interpretati, chefs de la fameuse conférence poetas sacros; libros pios quo- qui se tint à Carthage en 401; cunque idiomate conscriptos, etc. et personne après saint Augus2 volumes in-folio, à Cologne, tin, n'y parut avec plus d'éclat 1608. 3o. Apparatus ad omnium que lui. Il se trouva aussi aux gentium historiam, à Venise, conciles de Carthage et de Mi1597 et 1692 , in-8°. 4°. Mos- lève, où Pelage et Celestius fucovia, et alia opera de statu rent condamnés. Il eut beauhujus seculi adversùs catholicce coup à souffrir de la part des Ecclesice hostes, etc., in-folio, païens et des donatistes, qui le à Cologne, 1595. 5o. Judicium maltraitèrent jusqu'à le charger de Nuæ militis galli ( la Noue), de coups. Il assista saint Augus. Joannis Bodini, Philippi Mor- tin à la mort, et écrivit sa vie nai, Nicolai Machiavelli et avec le catalogue de ses ouvraAnti-Machiavelli, quibusdam ges. Il fut chassé de son église scriptis, etc., à Lyon, 1593, par Genseric, roi des Vandales, in.8o. 6o. De sanctissimo sacri- et passa le reste de ses jours dans ficio missæ. 7o. Theologia ca un exil perpétuel. On ignore le techetica, etc. La vie du père temps de sa mort. On fait sa fète Possevin a été donnée au public le 19 de mai. (Bolland. Baillet, à Paris en 1912, par le père Jean

t: 2, 17 mai.) Dorigni, jésuite.

POSSIDONIUS ou POSIDOPOSSIDE ou POSSIDIUS NIUS, un de ceux que Nicanor ( saint), évêque de Calame en envoya vers Judas Machabée Afrique, fut l'un des plus célè- pour traiter de la paix. (2. Mach. bres disciples de saint Augustin, 14, 19.) qui le forma dans la commu-' POSTULANT, celui qui denauté de son monastère. Ayant mande à entrer dans un couété placé sur le siége de Calame vent. ( Voyez Novice.) en 397, il y représenta parfaite. POSTULANTS, se dit, en quelment le grand maître dont il ques chapitres, de ceux qui était devenu le collègue par sa nomment un sujet dont l'élecdignité. Il signala surtout son tion ne peut être canonique, à zèle contre les païens, qui étaient cause de quelque défaut d'âge, encore en grand nombre dans de naissance, etc. Cela s'appelle sa ville, et contre les donatistes, procéder par voie de postula

tion, c'est-à-dire, que le chapi- l'élection, doit recevoir aussi la tre supplie le supérieur qui a postulation quand le défaut qui droit de confirmer l'élection , en est la cause ne demande pas d'approuver la nomination qu'il une dispense qu'il ne peut aca faite, et de la rendre canoni corder. 2°. Quiconque n'est pas que par son approbation. (Vor. exclu de l'élection par des irréd'Héricourt, liv. 2, ch. 3 de ses gularités, ex vitio animi vel Lois ecclésiastiques.)

corporis, peut être postulé ; le POSTULATION. Lą postula- mineur, par exemple, le bâtard, tiou a été introduite pour facili- le laïc, peuvent être postulés. ter une élection dans certains 30. Quand tous les suffrages se cas. Elle consiste à demander au réunissent à l'avis de la postulasupérieur à qui appartient le tion, il n'y a point de doute, il droit de confirmer l'élection, la faut postuler le sujet que l'on a grâce de pourvoir de la dignité en vue ; mais si l'élection est en élective une personne qu'on lui concours avec la postulation, en nomme, et qui pour quelque ce cas la postulation ne l'emdéfaut, comme d'âge, d'ordre porte que par le double des sufou de naissance, ne peut être frages. 4o. Il y a cela de comélue : postulatio est ejus qui eligi mun entre l'élection et la postu. non potest in prælatum concors lation, qu'elles sont l'une et capituli facta petitio. (Lancelot, l'autre sujettes aux mêmes riinstit. lib. 1, iit. 8.)

gueurs d'examen , et à toutes les Les canonistes distinguent autres formalités préalables de deux sortes de postulations : la l'élection. Elles different en ce postulation solennelle et la pos. que l'élection est irrévocable tulation simple. La première est dès la publication du scrutin, celle que nous venons de définir. au lieu que la postulation peut L'autre est celle qui se fait au être révoquée avant qu'elle soit près d'une personne intéressée portée et àdmise. 5o. La postuen l'élection pour avoir son con lation se fait dans le mêine sentement, comme dans le cas terme de postulo, et la supoù, pour élever un religieux à plique adressée pour cet effet quelque prélature, on doit pos. au, supérieur, doit faire mentuler le consentement de l'abbé. tion généralement de tous les Il en était de même parmi nous défauts du postulé, capables pour un patron. Cette sorte de d'annuler l'élection : ce qui postulation, bien différente de doit être également exprimé l'autre, n'est proprement qu'une dans les provisions, sous peine simple demande de ce consente- pour le supérieur de perdre ses ment.

droits à cet égard, s'il adinetLes canonistes établissent pour tait la postulation d'un sujet règle en cette matière : 1°. que dont on n'eût pas exprimé les celui qui a le droit de confirmer défauts qui lui étaient con

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