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" Permettons à toutes personnes qui auront besoin des actes de baptêmes, mariages, sépultures, tonsures, ordres, vestures, noviciats ou professions, de faire compulser tous les registres entre les mains des dépositaires, lesquels seront tenus de les... "
Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ... - Pagina 472
di Charles Louis Richard - 1824
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - 1830
...de vêture , noviciat, profession ou enregistrement des professions dans l'ordre de Saint-Jean-de- Jérusalem , soit de tonsure et ordres mineurs ou...eux accordés par nous ou par nos prédécesseurs. 54. Voulons qua notre édit du mois de décembre 1716, portant suppression des offices de greffiers...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671

France - 1829
...noviciats ou professions, de faire compulser tous les registres entre les mains des dépositaires, lesquels seront tenus de les représenter pour en...contraires, à peine de saisie du temporel et de privation de leurs droits, exemptions et priviléges à eux accordés par nous et nos prédécesseurs. TITRE...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
..., noviciat, profession ou enregistrement des professions dans l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, soit de tonsure et ordres mineurs ou sacrés , de...nonobstant tous privilèges et usages contraires, à ', 1 -'1 LOUIS \\. — .MI M.- ri ii r. DU :. Uî1nN.u. DE n.1 : 1'.v. peine de saisie du temporel...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...représenter pour eu être pris des extraits; et à ce faire contraints, nonobstant Ions priviléges et usages contraires, à peine de saisie du temporel et de privation de leurs droits, exemptions et privilèges à eux accordés par nous et nos prédécesseurs. TÏTRE...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1829
...noviciats ou professions, de faire compulser tous les registres entre les mains des dépositaires, lesquels seront tenus de les représenter pour en...extraits; et à ce faire contraints . nonobstant tous priviléges et usages contraires, à peine de saisie du temporel et de privation de leurs droits, exemptions...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830
...mariages ou sépultures , soit de vêture , noviciat, profession ou enregistrement des professions dans l'ordre de Saint-Jean- de- Jérusalem , soit...et privilèges à eux accordés par nous ou par nos prédé. cesseurs. 34- Voulons que notre édit du mois de décembre 1716, portant suppression des offices...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1408 pagine
...noviciats ou professions, de faire compulser tous les registres entre les mains des dépositaires, ., 363. 354. Une expédition de cet acte sera remise, dans les dix jours su u ce faire contrains nonobstant tous privilèges et usages contraires, ii peine de saisie du temporel...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France - 1854 - 648 pagine
...noviciats ou professions, de faire compulser, tous les registres entre les mains des dépositaires, lesquels seront tenus de les représenter, pour en...privilèges et usages contraires ; à peine de saisie de leur temporel, et de privation de leurs droits, exemptions et privilèges à eux accordés par nous...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France - 1854 - 648 pagine
...noviciats ou professions, de faire compulser, tous les régistres entre les mains des dépositaires, lesquels seront tenus de les représenter, pour en...extraits, et à ce faire contraints nonobstant tous priviléges et usages contraires ; à peine de saisie de leur temporel, et de privation de leurs droits,...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1642 pagine
...noviciats ou professions, de faire compulser tous les registres entre les mains des dépositaires, lesquels seront tenus de les représenter pour en être pris des extraits; et à ce faire contrains nonobstant tous privilèges et usages contraires, à peine de saisie da temporel et de privation...
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