TABLE DES MATIÈRES

D'APRÈS L'ORDRE MÉTHODIQUE.

AVANT-PROPOS.

INTRODUCTION historique sur l'origine et le développement des
établissements consulaires français à l'étranger. .

PREMIÈRE PARTIE,

Pages.
III

VII

DES ATTRIBUTIONS, PRIVILÉGES, DROITS et devoirs des consuls,
ÉLÈVES-CONSULS, AGENTS, CHANCELIERS ET DROGMANS.
Considérations générales sur les consulats tels qu'ils existent
aujourd'hui..

CHAPITRE Ier.

TITRE PREMIER.

Des consuls en pays de chrétienté.

Législation relative aux consuls de tout

grade, élèves-consuls, chanceliers, secrétaires-interprètes et

Comment le chef du pouvoir exécutif nomme aux

fonctions de chanceliers des consulats..

$ II.

No 1.

No. 2.

-

--

-

Des recettes et dépenses des chanceliers consulaires.
- De la comptabilité des chancelleries.

$ III. De l'emploi des perceptions des chancelleries consu-

-

laires..

S IV. De la manière dont doivent être constatés les dépôts
faits dans les chancelleries consulaires. .

13

19

38
41

--

S VII. Des droits pécuniaires que les chanceliers perçoivent.
S VIII. Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries
consulaires...

-

-

SECTION IV. Des secrétaires interprètes pour les langues
orientales et des drogmans..

SECTION V.

-

Des dispositions générales concernant les con-
suls généraux, consuls, élèves-consuls et drogmans ainsi que
les chanceliers..

SECTION VI. Des agents consulaires et vice-consuls.

$ Ier. - Comment ils sont nommés.

S II.

-

Comment ils doivent exercer leurs fonctions.

SECTION IT. Des fonctions des consuls

-

S VI. Des armements en course et des prises.

SECTION II.-Sur les fonctions des consuls dans leurs rapports

avec la marine militaire..

--

-

Ser. Des dispositions générales envers la marine militaire..

SII. De l'arrivée et du séjour des bâtiments de l'État.

Du cas d'appel aux forces navales..

SIII.

SIV.

Des dispositions éventuelles à prendre après le départ

des bâtiments..

CHAPITRE III. Attributions des consuls relativement aux

passe-ports, légalisations et significations judiciaires

SECTION Ire. - Des passe-ports.

SECTION III. De la transmission des significations judiciaires.

CHAPITRE IV. Immatriculation dans les chancelleries con-

sulaires des Français résidant à l'étranger.

Des droits et prérogatives ainsi que des de-

voirs que les consuls ont à remplir dans les Échelles du

Levant.

CHAPITRE II.-Des fonctions judiciaires et de police qu'exer-
cent les consuls de France au Levant..

-

S Ier. De l'exécution de la procédure civile devant les con-

SECTION II. - Du jugement des contraventions et délits..
SECTION III. De la mise en accusation.

-

CHAPITRE III. Des assemblées nationales.

CHAPITRE IV. - De l'élection des députés de la nation aux
Echelles du Levant et en Barbarie..

Pages.

141

143

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156

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185

185

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TITRE III.

Dispositions générales relatives à tous les agents consulaires.

CHAPITRE I". - Du costume des consuls, élèves-consuls et
officiers consulaires.

CHAPITRE II. De la préséance des consuls..

CHAPITRE III. — Traitement des consuls et élèves-consuls,
frais de premier établissement et de route..
CHAPITRE IV. - Des pensions de retraite auxquelles ont droit
les consuls généraux, les consuls, vice-consuls, drogmans
et interprètes-chanceliers après trente ans de service. . .
CHAPITRE V. - Traitement d'inactivité des agents diploma-
tiques et consulaires..

195

196

198

203

208

CHAPITRE VI. - Des traitements spéciaux alloués aux agents
consulaires.

210

-

CHAPITRE VII. Des établissements commerciaux des Fran-
çais dans les Echelles du Levant et de Barbarie..
CHAPITRE VIII. De l'intervention des consuls relative-
ment aux actes de l'état civil des Français en pays étranger,
et des devoirs des chanceliers remplissant les fonctions de
greffiers et de notaires..

213

216

DEUXIÈME PARTIE.

Traités et conventions relatifs au commerce et à la navigation..

225

- France et Danemark.

SX.-France et Deux-Siciles.
S XI.-France et Équateur..
S XII. France et Espagne..
S XIII. France et États romains..

S XIV. - France et États-Unis de l'Amérique centrale.

S XV. - France et États-Unis de l'Amérique du Nord

S XVI. France ct États-Unis mexicains.

-

S XVII.-France et Grande-Bretagne.

S XVIII.

-

France et Grèce.

S XXVI. -France et Mecklembourg-Schwerin.

S XXVII.

-

France et Modène..

S XXVIII. - France et Monaco..

S XXIX. - France et Nouvelle-Grenade..

S XXX.-France et Parme (Plaisance et Guastalla).

S XXXI.-France et Pays-Bas..

S XXXII. - France et Pérou.

S XXXIII.

France et Perse.

S XXXIV. - France et Porte-Ottomane.

-

S XXXV. France et Portugal..

S XXXVI.-France et provinces-unies du Rio de la Plata.

Des agents diplomatiques en général, des consuls en général et

du droit des gens des agents diplomatiques..

SIer. Des agents diplomatiques en général.

S II.

-

SIII. Droit des gens des agents diplomatiques..

-

TITRE II.

Jusisprudence maritime et consulaire.

Pa

317

319

322

322

329

335

337

338

339

Intervention des consuls dans les contestations particulières.
Juridiction des consuls en matière de délits commis à bord des
vaisseaux neutres dans les ports et rades de France.
Naufrages..
Intervention des consuls dans les opérations du sauvetage par
droit de réciprocité.

363

364

364

365

365

Mariages..

366

Un consul peut-il d'office, et sans demande de la partie intéres-
sée, condamner à des dommages-intérêts des experts qui re-
fuseraient d'opérer d'après ce qu'il aurait prescrit ? .
L'emploi de chancelier peut-il être vendu ?.