Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les attributions, droits, prérogatives et devoirs des consuls et chanceliers, le droit des gens, des agents diplomatiques et consulaires, les droits et obligations des capitaines des navires marchands dans leurs rapports avec les consuls, et la jurisprudence maritime et consulaire : édition considérablement augmentéeVidecoq fils aîné, 1853 - 538 pagine |
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... cause de la liberté et de l'humanité . Je m'estimerai heureux si je suis parvenu , après de laborieuses études et malgré la faiblesse de mes talents , à vous offrir un livre qui ne soit pas indigne de l'intérêt que vous avez daigné me ...
... cause de la liberté et de l'humanité . Je m'estimerai heureux si je suis parvenu , après de laborieuses études et malgré la faiblesse de mes talents , à vous offrir un livre qui ne soit pas indigne de l'intérêt que vous avez daigné me ...
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... cause de la si- gnification du mot consul , originairement latin ( 4 ) , et qui veut dire conseiller , juger , statuer , assister , prendre soin , veiller , etc. Quant à l'origine des consulats à l'étranger , elle ne peut être fixée d ...
... cause de la si- gnification du mot consul , originairement latin ( 4 ) , et qui veut dire conseiller , juger , statuer , assister , prendre soin , veiller , etc. Quant à l'origine des consulats à l'étranger , elle ne peut être fixée d ...
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... cause . Dès le xir siècle , par une exception qui s'explique d'ailleurs quand on considère l'omnipotence com- merciale du gouvernement où elle avait lieu , les con- suls étrangers n'exerçaient à Venise aucune juridic- tion sur leurs ...
... cause . Dès le xir siècle , par une exception qui s'explique d'ailleurs quand on considère l'omnipotence com- merciale du gouvernement où elle avait lieu , les con- suls étrangers n'exerçaient à Venise aucune juridic- tion sur leurs ...
Pagina xxxix
... cause des dé- penses et de la représentation qu'exigeait ce poste important . Le tarif des chancelleries fut fixé par l'usage et sui- vant les localités ( 1 ) : c'est dire que ce fut une source d'abus et de perpétuelles vexations . Par ...
... cause des dé- penses et de la représentation qu'exigeait ce poste important . Le tarif des chancelleries fut fixé par l'usage et sui- vant les localités ( 1 ) : c'est dire que ce fut une source d'abus et de perpétuelles vexations . Par ...
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... causes maritimes , les anciennes ordonnances connues sous le nom de Capitulos de Barcelona . Quoi qu'il en soit , toutes les savantes dissertations et recherches sur cette matière prouvent que le génie commercial de ces peuples était ...
... causes maritimes , les anciennes ordonnances connues sous le nom de Capitulos de Barcelona . Quoi qu'il en soit , toutes les savantes dissertations et recherches sur cette matière prouvent que le génie commercial de ces peuples était ...
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Brani popolari
Pagina 487 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 483 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Pagina 234 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 234 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant...
Pagina 481 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert; 2°...
Pagina 477 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 379 - Les tribunaux de commerce jugeront en dernier ressort : — 1° Toutes les demandes dans lesquelles les parties justiciables de ces tribunaux, et usant de leurs droits, auront déclaré vouloir être jugées définitivement et sans appel; — 2° Toutes les demandes dont le principal n'excédera pas la valeur de quinze cents francs ; — 3...
Pagina 483 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée.
Pagina 97 - Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux termes et dans les formes prescrits par les règlements. Le procès-verbal de visite est déposé au greffe du tribunal de commerce; il en est délivré extrait au capitaine.
Pagina 235 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre .les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées...