Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les attributions, droits, prérogatives et devoirs des consuls et chanceliers, le droit des gens, des agents diplomatiques et consulaires, les droits et obligations des capitaines des navires marchands dans leurs rapports avec les consuls, et la jurisprudence maritime et consulaire : édition considérablement augmentéeVidecoq fils aîné, 1853 - 538 pagine |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 69
Pagina xxxviii
... frais du culte , à l'entretien des magasins et des fondes . Après la mort du consul qui avait inventé ces im- pôts , contre lesquels on était en réclamation , parce qu'il en avait abusé au point de les exiger à l'entrée et à la sortie ...
... frais du culte , à l'entretien des magasins et des fondes . Après la mort du consul qui avait inventé ces im- pôts , contre lesquels on était en réclamation , parce qu'il en avait abusé au point de les exiger à l'entrée et à la sortie ...
Pagina 5
... frais , et règle l'emploi des fonds excé- dant ces perceptions ; 8 ° Celle des 23 août - 11 septembre 1833 , concernant les recettes et les dépenses des chancelleries consulaires , ou règlement de ce qui compose ces recettes , de leur ...
... frais , et règle l'emploi des fonds excé- dant ces perceptions ; 8 ° Celle des 23 août - 11 septembre 1833 , concernant les recettes et les dépenses des chancelleries consulaires , ou règlement de ce qui compose ces recettes , de leur ...
Pagina 15
... frais de route , d'établissement ou d'indemnité quelconque . Le gouvernement voulant que les élèves - consuls soient reconnus dans le pays qu'ils habitent , a ordonné qu'ils porteraient un uniforme ( 1 ) . Lorsque les élèves - consuls ...
... frais de route , d'établissement ou d'indemnité quelconque . Le gouvernement voulant que les élèves - consuls soient reconnus dans le pays qu'ils habitent , a ordonné qu'ils porteraient un uniforme ( 1 ) . Lorsque les élèves - consuls ...
Pagina 25
... frais de la chancellerie , un commis pour copier les expéditions . Les consuls et élèves - consuls sont chargés de faire exécuter cette dis- position . En conformité de l'ordonnance du 8 août 1814 , le chancelier doit tenir cinq ...
... frais de la chancellerie , un commis pour copier les expéditions . Les consuls et élèves - consuls sont chargés de faire exécuter cette dis- position . En conformité de l'ordonnance du 8 août 1814 , le chancelier doit tenir cinq ...
Pagina 31
... frais des chancelleries , ainsi que nous l'avons fait observer au paragraphe précédent ; 2o A l'allocation des remises proportionnelles aux chanceliers , suivant le taux que le chef du gouverne- ment règle par une ordonnance spéciale et ...
... frais des chancelleries , ainsi que nous l'avons fait observer au paragraphe précédent ; 2o A l'allocation des remises proportionnelles aux chanceliers , suivant le taux que le chef du gouverne- ment règle par une ordonnance spéciale et ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ... L. J. A. de Moreüil Visualizzazione completa - 1853 |
Manuel Des Agents Consulaires Français Et Étrangers: Contenant Les ... L. J. A de Moreuil Anteprima non disponibile - 2018 |
Manuel Des Agents Consulaires Français Et Étrangers: Contenant Les ... L. J. A de Moreuil Anteprima non disponibile - 2018 |
Parole e frasi comuni
20 août actes affaires étrangères agents consulaires agents diplomatiques août articles bâtiments de l'État çais capitaine cellerie certificat chancelier chancellerie charge chef du pouvoir ci-dessus code de commerce conclu conformément consul doit consul général consulat consuls doivent convention Cours diplomatique Cussy D'Hauterive déclaration délit délits dépôt dispositions drogmans Du-Mont Échelles du Levant élèves-consuls entretient établis États étranger Expédition 15 expéditions Flassan fonctions frais française François Ier gouvernement juge juridiction l'art l'article l'autorité locale l'équipage l'officier l'ordonnance lieu Louis XIV maître ou patron marchandises marine Marseille Martens Mascate ment Miltitz ministre des affaires nation naufragés navigation navire négociants octobre officiers payement pays peuvent police port pouvoir exécutif prévenu priviléges procès-verbal rapport registre règle République République du Texas résidence rôle d'équipage s'il sauvetage sera seront service signé spéciale stipule tarif témoins tion traité de commerce traité de paix tribunal de commerce tribunal maritime commercial Tripoli vaisseau vice-consuls
Brani popolari
Pagina 487 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 483 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Pagina 234 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 234 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant...
Pagina 481 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert; 2°...
Pagina 477 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 379 - Les tribunaux de commerce jugeront en dernier ressort : — 1° Toutes les demandes dans lesquelles les parties justiciables de ces tribunaux, et usant de leurs droits, auront déclaré vouloir être jugées définitivement et sans appel; — 2° Toutes les demandes dont le principal n'excédera pas la valeur de quinze cents francs ; — 3...
Pagina 483 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée.
Pagina 97 - Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux termes et dans les formes prescrits par les règlements. Le procès-verbal de visite est déposé au greffe du tribunal de commerce; il en est délivré extrait au capitaine.
Pagina 235 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre .les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées...