Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les attributions, droits, prérogatives et devoirs des consuls et chanceliers, le droit des gens, des agents diplomatiques et consulaires, les droits et obligations des capitaines des navires marchands dans leurs rapports avec les consuls, et la jurisprudence maritime et consulaire : édition considérablement augmentéeVidecoq fils aîné, 1853 - 538 pagine |
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Pagina xliii
... mars 1675 , qu'on nomme vulgairement le Code mar- chand , et l'autre du mois d'août 1684 , qu'on appelle communément Code de la marine . Cette dernière ordonnance est sans contredit , le chef- d'œuvre de la législation promulguée par ...
... mars 1675 , qu'on nomme vulgairement le Code mar- chand , et l'autre du mois d'août 1684 , qu'on appelle communément Code de la marine . Cette dernière ordonnance est sans contredit , le chef- d'œuvre de la législation promulguée par ...
Pagina 19
... mars 1669 , « sur > ce que les consuls de la nation française établis dans les pays étran- gers devaient observer pour en rendre compte à S. M. par toutes les ‣ occasions . » Rapporté dans la 2o édition de Martens . Français établis ou ...
... mars 1669 , « sur > ce que les consuls de la nation française établis dans les pays étran- gers devaient observer pour en rendre compte à S. M. par toutes les ‣ occasions . » Rapporté dans la 2o édition de Martens . Français établis ou ...
Pagina 20
... le post - scriptum d'une circulaire du 26 mars ( 1 ) Loi du 20 ventôse an xi , sur le notariat . ( 2 ) Tancoigne , Guide des chanceliers . 1834 conteste aux chanceliers , s'il ne leur interdit même 20 JURIDICTION DES CONSULS .
... le post - scriptum d'une circulaire du 26 mars ( 1 ) Loi du 20 ventôse an xi , sur le notariat . ( 2 ) Tancoigne , Guide des chanceliers . 1834 conteste aux chanceliers , s'il ne leur interdit même 20 JURIDICTION DES CONSULS .
Pagina 70
... mars 1831 , et de l'ordonnance du 18 janvier 1823 , qui prohibent le commerce des esclaves et le transport pour le compté d'autrui d'individus vendus ou destinés à être vendus comme esclaves . Les consuls doivent se conformer , pour ...
... mars 1831 , et de l'ordonnance du 18 janvier 1823 , qui prohibent le commerce des esclaves et le transport pour le compté d'autrui d'individus vendus ou destinés à être vendus comme esclaves . Les consuls doivent se conformer , pour ...
Pagina 76
... prescrites par les articles 40 et 41 de la susdite ordonnance du ( 1 ) Voir la loi du 3 mars 1832 qui forme actuellement la législation sa- nitaire . 29 octobre 1833 , sont observées comme nous le verrons 76 JURIDICTION DES CONSULS .
... prescrites par les articles 40 et 41 de la susdite ordonnance du ( 1 ) Voir la loi du 3 mars 1832 qui forme actuellement la législation sa- nitaire . 29 octobre 1833 , sont observées comme nous le verrons 76 JURIDICTION DES CONSULS .
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 487 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 483 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Pagina 234 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 234 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant...
Pagina 481 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert; 2°...
Pagina 477 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Pagina 379 - Les tribunaux de commerce jugeront en dernier ressort : — 1° Toutes les demandes dans lesquelles les parties justiciables de ces tribunaux, et usant de leurs droits, auront déclaré vouloir être jugées définitivement et sans appel; — 2° Toutes les demandes dont le principal n'excédera pas la valeur de quinze cents francs ; — 3...
Pagina 483 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée.
Pagina 97 - Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux termes et dans les formes prescrits par les règlements. Le procès-verbal de visite est déposé au greffe du tribunal de commerce; il en est délivré extrait au capitaine.
Pagina 235 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre .les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées...