Journal officiel de la République française1938 |
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... République promul- Le président du conseil , ministre gue la loi dont la teneur suit : Le ministre des colonies , GEORGES MANDEL . chaque quinzaine une audience supplé- mentaire dans la commune de. LOI ratifiant le décret du 10 juillet ...
... République promul- Le président du conseil , ministre gue la loi dont la teneur suit : Le ministre des colonies , GEORGES MANDEL . chaque quinzaine une audience supplé- mentaire dans la commune de. LOI ratifiant le décret du 10 juillet ...
Pagina 8249
... République française et inséré au Journal officiel de l'Algérie . Fait à Paris , le 8 juillet 1938 . Le ministre des finances , PAUL MARCHANDEAU . Tarifs des taxes à la production et des taxes uniques spéciales ( Algérie ) . Le ...
... République française et inséré au Journal officiel de l'Algérie . Fait à Paris , le 8 juillet 1938 . Le ministre des finances , PAUL MARCHANDEAU . Tarifs des taxes à la production et des taxes uniques spéciales ( Algérie ) . Le ...
Pagina 8500
... République près le tri- bunal de première instance de Mirecourt , M. Masson , substitut du procureur de la République de 2o classe près le tribunal de première instance de Villefranche - sur- Saône , en remplacement de M. Tromeur ...
... République près le tri- bunal de première instance de Mirecourt , M. Masson , substitut du procureur de la République de 2o classe près le tribunal de première instance de Villefranche - sur- Saône , en remplacement de M. Tromeur ...
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10 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 7 ans 9 ans adjudant ALBERT LEBRUN ans 7 ans 9 mois août arrêté Aude Avril 38 Bonifications pour campagnes capitaine caporal Certificat délivré Charles chômeurs civils et bonifications coloniale contingents convention d'artillerie d'infanterie date défense nationale délégués ÉDOUARD DALADIER Emile Eugène février formalité particulière Georges grade Henri Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel Juin 38 kilogr l'article lieutenant Loiret Louis maitre maître électricien maître mécanicien maréchal des logis mars Médaille d'argent ment ministre des finances mle au recrutement née ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret quintaux région remboursables République française réserve Rhône salaire sapeur à Marseille second maître section d'infirmiers militaires septembre sera sergent-chef sergent-major services actifs services civils Services militaires sous-lieutenant tarif tion d'infirmiers militaires tirage tirailleurs sénégalais travail U. E. belgo-luxembourgeoise veuve