Journal officiel de la République française1938 |
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... contrat de travail . Toutefois , dans les cas , où ces absences im- poseraient le remplacement effectif des inté- ressés , ceux - ci auront droit de préférence au réembauchage dès la première place dispo- nible . La notification de l ...
... contrat de travail . Toutefois , dans les cas , où ces absences im- poseraient le remplacement effectif des inté- ressés , ceux - ci auront droit de préférence au réembauchage dès la première place dispo- nible . La notification de l ...
Pagina 7808
... contrat est valable pour une durée d'un an , jusqu'au 1er mai 1938 ; il se poursuivra ensuite par tacite re- conduction pour une période d'égale durée , sauf dénonciation , dans les conditions prévues par l'article 31 m du livre ler ...
... contrat est valable pour une durée d'un an , jusqu'au 1er mai 1938 ; il se poursuivra ensuite par tacite re- conduction pour une période d'égale durée , sauf dénonciation , dans les conditions prévues par l'article 31 m du livre ler ...
Pagina 8406
... contrat de mariage . Hors contrat de mariage : Plus de deux enfants vivants ou représentés . Deux enfants vivants ou représentés .. Un enfant vivant ou représenté . Sans enfant vivant ou représenté . Entre frères et sœurs : Par contrat ...
... contrat de mariage . Hors contrat de mariage : Plus de deux enfants vivants ou représentés . Deux enfants vivants ou représentés .. Un enfant vivant ou représenté . Sans enfant vivant ou représenté . Entre frères et sœurs : Par contrat ...
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Parole e frasi comuni
10 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 7 ans 9 ans adjudant ALBERT LEBRUN ans 7 ans 9 mois août arrêté Aude Avril 38 Bonifications pour campagnes capitaine caporal Certificat délivré Charles chômeurs civils et bonifications coloniale contingents convention d'artillerie d'infanterie date défense nationale délégués ÉDOUARD DALADIER Emile Eugène février formalité particulière Georges grade Henri Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel Juin 38 kilogr l'article lieutenant Loiret Louis maitre maître électricien maître mécanicien maréchal des logis mars Médaille d'argent ment ministre des finances mle au recrutement née ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret quintaux région remboursables République française réserve Rhône salaire sapeur à Marseille second maître section d'infirmiers militaires septembre sera sergent-chef sergent-major services actifs services civils Services militaires sous-lieutenant tarif tion d'infirmiers militaires tirage tirailleurs sénégalais travail U. E. belgo-luxembourgeoise veuve