Journal officiel de la République française1938 |
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... décembre 1935 . PRUVOST ( Louis - Victor ) , chef d'escadron à l'atelier de construction de Châtillon ; 34 ans de services , 17 campagnes . A été blessé et cité . Chevalier du 27 décembre 1923 . BELAIDI MOHAMMED , lieutenant au 5e rég ...
... décembre 1935 . PRUVOST ( Louis - Victor ) , chef d'escadron à l'atelier de construction de Châtillon ; 34 ans de services , 17 campagnes . A été blessé et cité . Chevalier du 27 décembre 1923 . BELAIDI MOHAMMED , lieutenant au 5e rég ...
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... décembre 1934 sur le montant des loyers payés par les locataires du domaine de l'Etat et de l'Algérie , est fixé , jusqu'au B1 décembre 1939 , à 5,40 p . 100 . - Art . 3. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont ...
... décembre 1934 sur le montant des loyers payés par les locataires du domaine de l'Etat et de l'Algérie , est fixé , jusqu'au B1 décembre 1939 , à 5,40 p . 100 . - Art . 3. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont ...
Pagina 8569
... décembre 1936 , portant fixation du bud- get général de l'exercice 1937 , dont les dis- positions ont été prorogées par l'article 130 de la loi de finances du 31 décembre 1937 , le produit du prélèvement opéré sur les sommes engagées au ...
... décembre 1936 , portant fixation du bud- get général de l'exercice 1937 , dont les dis- positions ont été prorogées par l'article 130 de la loi de finances du 31 décembre 1937 , le produit du prélèvement opéré sur les sommes engagées au ...
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10 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 7 ans 9 ans adjudant ALBERT LEBRUN ans 7 ans 9 mois août arrêté Aude Avril 38 Bonifications pour campagnes capitaine caporal Certificat délivré Charles chômeurs civils et bonifications coloniale contingents convention d'artillerie d'infanterie date défense nationale délégués ÉDOUARD DALADIER Emile Eugène février formalité particulière Georges grade Henri Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel Juin 38 kilogr l'article lieutenant Loiret Louis maitre maître électricien maître mécanicien maréchal des logis mars Médaille d'argent ment ministre des finances mle au recrutement née ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret quintaux région remboursables République française réserve Rhône salaire sapeur à Marseille second maître section d'infirmiers militaires septembre sera sergent-chef sergent-major services actifs services civils Services militaires sous-lieutenant tarif tion d'infirmiers militaires tirage tirailleurs sénégalais travail U. E. belgo-luxembourgeoise veuve