Journal officiel de la République française1938 |
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... délégués et de l'inspection du travail . Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de 51 à 100 collaborateurs ; Trois délégués titulaires et trois délégués suppléants de 101 à 200 collaborateurs ; Quatre délégués titulaires ...
... délégués et de l'inspection du travail . Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de 51 à 100 collaborateurs ; Trois délégués titulaires et trois délégués suppléants de 101 à 200 collaborateurs ; Quatre délégués titulaires ...
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... délégué devra continuer à travailler normalement suivant les règles de son emploi . Les délégués ne peuvent en aucun cas être congédiés pour exercice normal de leurs fonctions de délégués . Art . 9. Les délégués sont élus pour un an ...
... délégué devra continuer à travailler normalement suivant les règles de son emploi . Les délégués ne peuvent en aucun cas être congédiés pour exercice normal de leurs fonctions de délégués . Art . 9. Les délégués sont élus pour un an ...
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... délégués titulaires sont reçus individuel- lement . Cependant , lorsque la délégation ne comportera qu'un délégué ... délégués intéressés peuvent être recus en même temps . En par- ficulier , si la question intéresse à la fois les ...
... délégués titulaires sont reçus individuel- lement . Cependant , lorsque la délégation ne comportera qu'un délégué ... délégués intéressés peuvent être recus en même temps . En par- ficulier , si la question intéresse à la fois les ...
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10 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 7 ans 9 ans adjudant ALBERT LEBRUN ans 7 ans 9 mois août arrêté Aude Avril 38 Bonifications pour campagnes capitaine caporal Certificat délivré Charles chômeurs civils et bonifications coloniale contingents convention d'artillerie d'infanterie date défense nationale délégués ÉDOUARD DALADIER Emile Eugène février formalité particulière Georges grade Henri Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel Juin 38 kilogr l'article lieutenant Loiret Louis maitre maître électricien maître mécanicien maréchal des logis mars Médaille d'argent ment ministre des finances mle au recrutement née ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret quintaux région remboursables République française réserve Rhône salaire sapeur à Marseille second maître section d'infirmiers militaires septembre sera sergent-chef sergent-major services actifs services civils Services militaires sous-lieutenant tarif tion d'infirmiers militaires tirage tirailleurs sénégalais travail U. E. belgo-luxembourgeoise veuve