Journal officiel de la République française1938 |
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... fixé , } es accouchements survenus postérieurement au 1er juillet 1939 , d'après les cotisations versées durant le premier trimestre civil com- dins la période de référence , conformément au barème ci - après : SALAIRE de catégorie ...
... fixé , } es accouchements survenus postérieurement au 1er juillet 1939 , d'après les cotisations versées durant le premier trimestre civil com- dins la période de référence , conformément au barème ci - après : SALAIRE de catégorie ...
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... fixé par l'arrêté du 30 juin 1938 pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 1938 inclus est réparti de la facon suivante : NUMÉRO DESIGNATION DES MARCHANDISES CONTINGENTS du tarif . FORMALITÉS PARTICULIERES ET ...
... fixé par l'arrêté du 30 juin 1938 pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 1938 inclus est réparti de la facon suivante : NUMÉRO DESIGNATION DES MARCHANDISES CONTINGENTS du tarif . FORMALITÉS PARTICULIERES ET ...
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... fixé comme point de départ des prestations individuelles . Article 77 . ( Décret - loi du 31 mai 1938 , art . 11 ... fixé à 10 degrés ou plus ; 0 litre 77 d'alcool pur par hectolitre de vin produit dans les régions où le degré minimum ...
... fixé comme point de départ des prestations individuelles . Article 77 . ( Décret - loi du 31 mai 1938 , art . 11 ... fixé à 10 degrés ou plus ; 0 litre 77 d'alcool pur par hectolitre de vin produit dans les régions où le degré minimum ...
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Parole e frasi comuni
10 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 7 ans 9 ans adjudant ALBERT LEBRUN ans 7 ans 9 mois août arrêté Aude Avril 38 Bonifications pour campagnes capitaine caporal Certificat délivré Charles chômeurs civils et bonifications coloniale contingents convention d'artillerie d'infanterie date défense nationale délégués ÉDOUARD DALADIER Emile Eugène février formalité particulière Georges grade Henri Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel Juin 38 kilogr l'article lieutenant Loiret Louis maitre maître électricien maître mécanicien maréchal des logis mars Médaille d'argent ment ministre des finances mle au recrutement née ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret quintaux région remboursables République française réserve Rhône salaire sapeur à Marseille second maître section d'infirmiers militaires septembre sera sergent-chef sergent-major services actifs services civils Services militaires sous-lieutenant tarif tion d'infirmiers militaires tirage tirailleurs sénégalais travail U. E. belgo-luxembourgeoise veuve