Journal officiel de la République française1938 |
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Pagina 8027
... article 6 , au lieu de : « § fer » , lire : § 1o » ; 2 ligne du dernier alinéa dú même article , au lieu de : « texte " , lire : code ; 14 ligne de l'article 7 , au lieu de . prélevée » , lire : « perçue » . Page 7315 , 1re colonne , 12 ...
... article 6 , au lieu de : « § fer » , lire : § 1o » ; 2 ligne du dernier alinéa dú même article , au lieu de : « texte " , lire : code ; 14 ligne de l'article 7 , au lieu de . prélevée » , lire : « perçue » . Page 7315 , 1re colonne , 12 ...
Pagina 8336
... article 48 . Les infractions aux décrets pris par ap- plication des deux premiers alinéas du présent article seront punies d'une amende de cent à cinq mille francs ( 100 à 5.000 fr . ) et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou ...
... article 48 . Les infractions aux décrets pris par ap- plication des deux premiers alinéas du présent article seront punies d'une amende de cent à cinq mille francs ( 100 à 5.000 fr . ) et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou ...
Pagina 9069
... article 10 de la loi du 31 mars 1919 , à la constatation par l'organisme antituber- culeux dont relève l'intéressé , que celui - ci peut , sans danger pour lui ni pour autrui , cesser d'etre astreint à l'obligation prévue par l'article ...
... article 10 de la loi du 31 mars 1919 , à la constatation par l'organisme antituber- culeux dont relève l'intéressé , que celui - ci peut , sans danger pour lui ni pour autrui , cesser d'etre astreint à l'obligation prévue par l'article ...
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10 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 7 ans 9 ans adjudant ALBERT LEBRUN ans 7 ans 9 mois août arrêté Aude Avril 38 Bonifications pour campagnes capitaine caporal Certificat délivré Charles chômeurs civils et bonifications coloniale contingents convention d'artillerie d'infanterie date défense nationale délégués ÉDOUARD DALADIER Emile Eugène février formalité particulière Georges grade Henri Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel Juin 38 kilogr l'article lieutenant Loiret Louis maitre maître électricien maître mécanicien maréchal des logis mars Médaille d'argent ment ministre des finances mle au recrutement née ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret quintaux région remboursables République française réserve Rhône salaire sapeur à Marseille second maître section d'infirmiers militaires septembre sera sergent-chef sergent-major services actifs services civils Services militaires sous-lieutenant tarif tion d'infirmiers militaires tirage tirailleurs sénégalais travail U. E. belgo-luxembourgeoise veuve