Journal officiel de la République française1938 |
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... portant nominations ( inspection dépar- tementale d'hygiène ) ( p . 7810 ) . Ministère de la défense nationale et de ... portant nominations , at- dectations , conférant l'honorariat : Cadre spécial du service d'état - major ( p 7811 ) ...
... portant nominations ( inspection dépar- tementale d'hygiène ) ( p . 7810 ) . Ministère de la défense nationale et de ... portant nominations , at- dectations , conférant l'honorariat : Cadre spécial du service d'état - major ( p 7811 ) ...
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... portant nomination de gref fier et de commis greffler dans le ressort de la cour d'appel de Colmar ( p . 7914 ) ... portant réglementation du jeu de la roulette ( p . 7915 ) . Ministère des finances . Melle des prisonniers civils ...
... portant nomination de gref fier et de commis greffler dans le ressort de la cour d'appel de Colmar ( p . 7914 ) ... portant réglementation du jeu de la roulette ( p . 7915 ) . Ministère des finances . Melle des prisonniers civils ...
Pagina 8145
... portant changement de noms ( p . 8147 ) . Décrets portant nominations au conseil d'Etat ( p . 8147 ) . Ministère des affaires étrangères . Décret portant ouverture de crédits ( p . 8118 ) . Ministère de l'intérieur . Décrets portant ...
... portant changement de noms ( p . 8147 ) . Décrets portant nominations au conseil d'Etat ( p . 8147 ) . Ministère des affaires étrangères . Décret portant ouverture de crédits ( p . 8118 ) . Ministère de l'intérieur . Décrets portant ...
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10 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 7 ans 9 ans adjudant ALBERT LEBRUN ans 7 ans 9 mois août arrêté Aude Avril 38 Bonifications pour campagnes capitaine caporal Certificat délivré Charles chômeurs civils et bonifications coloniale contingents convention d'artillerie d'infanterie date défense nationale délégués ÉDOUARD DALADIER Emile Eugène février formalité particulière Georges grade Henri Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel Juin 38 kilogr l'article lieutenant Loiret Louis maitre maître électricien maître mécanicien maréchal des logis mars Médaille d'argent ment ministre des finances mle au recrutement née ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret quintaux région remboursables République française réserve Rhône salaire sapeur à Marseille second maître section d'infirmiers militaires septembre sera sergent-chef sergent-major services actifs services civils Services militaires sous-lieutenant tarif tion d'infirmiers militaires tirage tirailleurs sénégalais travail U. E. belgo-luxembourgeoise veuve