Journal officiel de la République française1938 |
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... sera réservé pendant la période prévue pour les opérations électorales pour l'affichage des cominunications concer- nant celles - ci . Art . 15. Le bureau électoral sera composé , dans chaque collège électoral , des deux élec- teurs les ...
... sera réservé pendant la période prévue pour les opérations électorales pour l'affichage des cominunications concer- nant celles - ci . Art . 15. Le bureau électoral sera composé , dans chaque collège électoral , des deux élec- teurs les ...
Pagina 8274
... sera faite à ces derniers par lettre recom- mandée . Il sera établi une fiche de demande d'em- bauchage pour chaque ouvrier , qui sera signée par lui . L'exécution d'un essa En cas d'égalité de suffrages , le plus ancien dans l' ...
... sera faite à ces derniers par lettre recom- mandée . Il sera établi une fiche de demande d'em- bauchage pour chaque ouvrier , qui sera signée par lui . L'exécution d'un essa En cas d'égalité de suffrages , le plus ancien dans l' ...
Pagina 8597
... sera réservé pendant la période prévue pour les opérations électorales pour l'affichage des communications concer- hant celles - ci , et ntamment la liste des cau- didats . - Art . 11. Le bureau électoral sera composé de deux électeurs ...
... sera réservé pendant la période prévue pour les opérations électorales pour l'affichage des communications concer- hant celles - ci , et ntamment la liste des cau- didats . - Art . 11. Le bureau électoral sera composé de deux électeurs ...
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10 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 7 ans 9 ans adjudant ALBERT LEBRUN ans 7 ans 9 mois août arrêté Aude Avril 38 Bonifications pour campagnes capitaine caporal Certificat délivré Charles chômeurs civils et bonifications coloniale contingents convention d'artillerie d'infanterie date défense nationale délégués ÉDOUARD DALADIER Emile Eugène février formalité particulière Georges grade Henri Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel Juin 38 kilogr l'article lieutenant Loiret Louis maitre maître électricien maître mécanicien maréchal des logis mars Médaille d'argent ment ministre des finances mle au recrutement née ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret quintaux région remboursables République française réserve Rhône salaire sapeur à Marseille second maître section d'infirmiers militaires septembre sera sergent-chef sergent-major services actifs services civils Services militaires sous-lieutenant tarif tion d'infirmiers militaires tirage tirailleurs sénégalais travail U. E. belgo-luxembourgeoise veuve