Journal officiel de la République française1938 |
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... seront punies d'une amende de 500 à 1.000 fr . et d'un emprisonnement de un à six mois ou de l'une des deux peines seulement . Les autres infractions et les infractions aux arrêtés pris en application du présent décret seront punies d ...
... seront punies d'une amende de 500 à 1.000 fr . et d'un emprisonnement de un à six mois ou de l'une des deux peines seulement . Les autres infractions et les infractions aux arrêtés pris en application du présent décret seront punies d ...
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... seront effectués en 2e classe , et les frais de voyage et de séjour seront à la charge de l'employeur , l'importance de ces frais dépen- dant du lieu où s'effectuent ces déplacements , ils ne sauraient faire l'objet d'une règle uni ...
... seront effectués en 2e classe , et les frais de voyage et de séjour seront à la charge de l'employeur , l'importance de ces frais dépen- dant du lieu où s'effectuent ces déplacements , ils ne sauraient faire l'objet d'une règle uni ...
Pagina 8342
... seront reçues aux caisses ci - après : Ministère des finances ( service des émis- sions , pavillon de Flore ) ; Recette centrale des finances de la Seine et recettes - perceptions de la Seine ; Trésoreries générales , recettes des ...
... seront reçues aux caisses ci - après : Ministère des finances ( service des émis- sions , pavillon de Flore ) ; Recette centrale des finances de la Seine et recettes - perceptions de la Seine ; Trésoreries générales , recettes des ...
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10 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 7 ans 9 ans adjudant ALBERT LEBRUN ans 7 ans 9 mois août arrêté Aude Avril 38 Bonifications pour campagnes capitaine caporal Certificat délivré Charles chômeurs civils et bonifications coloniale contingents convention d'artillerie d'infanterie date défense nationale délégués ÉDOUARD DALADIER Emile Eugène février formalité particulière Georges grade Henri Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel Juin 38 kilogr l'article lieutenant Loiret Louis maitre maître électricien maître mécanicien maréchal des logis mars Médaille d'argent ment ministre des finances mle au recrutement née ouvriers PAUL MARCHANDEAU Pension avec jouissance présent décret quintaux région remboursables République française réserve Rhône salaire sapeur à Marseille second maître section d'infirmiers militaires septembre sera sergent-chef sergent-major services actifs services civils Services militaires sous-lieutenant tarif tion d'infirmiers militaires tirage tirailleurs sénégalais travail U. E. belgo-luxembourgeoise veuve