Ecoles normales primaires. Comptabilité (15 décembre 1842, ord.), 427.

Ecoles normales primaires d'institutrices à Argentan (30 août 1842, ord.), 316.

-

à Bagnères-de-Bigorre (30 août 1842, ord.), 316.

à Besançon (30 août 1842, ord.), 316.

à Lons-le-Saulnier (30 août 1842, ord), 326. à Nevers (30 août 1842, ord.), 326. Voy. Caisse d'épargnes.

INSTRUCTION PRIMAIRE SUPérieure.

Cours annexés aux colléges communaux de diverses villes (21 avril 1842, ord.), 95.

à divers colléges (7 août 1842, ord.), 289.
(30 octobre 1842, ord.), 382.
(18 novembre 1842, ord.), 406.
(20 décembre 1842, ord.), 428.

INSTRUCTION PUBLIQUE.

Conseil royal de l'instruction publique. Nomination de M. Cousin (4 mars 1842, ord.), Bull. n. 9917.

JOURNÉES DE JUILLET.

Crédit pour

la célébration du douzième anni.

versaire (11 juin 1842, loi), 181. JURA.

-

Emprunt et imposition extraordinaire (11 juin 1842, loi), 226.

JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE.

Rapport au roi pour l'année 1840 (10 avril 1842), 451. Voy. Colonie.

JUSTICE CRIMINELLE.

Rapport au roi (27 mai 1842), 477. JUSTICE MILITAIRE.

Rapport au roi pour l'année 1839 (26 avril 1842), 467.

JUSTICE DE PAIX. Voy. Algérie.

LA GUILLOTIÈRE.

L.

· Emprunt (11 juin 1842, loi), 183. LANDES.

Importation extraordinaire (24 avril 1842, loi), 71. LAPLACE.

Crédit pour réimpression de ses œuvres scienti fiques (11 juin 1842, loi), 223. LA SALLE (J. B.).

Canonisation. Publication du décret qui valide la procédure (12 septembre 1842, ord.), 342. LAVAL.

MACON.

M.

Emprunt (11 juin 1842, loi), 183. MADELAINE (ÉGLISE DE LA).

Concession à la ville de Paris (23 mars 1842, loi),

Imposition extraordinaire (11 juin 1842, loi), 182. (11 juin 1842, loi), 227. MINERVE (LA). Voy. Tontines. MINES.

Concessionnaire. Election de domicile (18 avril 1842, ord.), 95.

Concessions. Voy. Table chronologique 12 novembre, 26 décembre 1841; 6, 13 janvier, 22 février, 2, 20 mai, 20 juin, 10, 14, 25 août, 9, 11, 21, 25, 27 septembre 1842. MINISTÈRE DES FINANCES.

Directeur des fonds. Nomination de M. Montanier (16 octobre 1842, ord.), Bull. n. 10275. MINISTÈRE DE LA GUERRE.

Directeur du personnel. Nomination de M. Durocheret (31 janvier 1842, ord.), Bull. n. 9842. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

Bureau de garantie de Paris. Aides de l'essayeur (15 juillet 1842, ord.), 254. ORLEANS (DUC D'). Voy. Famille royale,

Crédit extraordinaire pour renouvellement de chaudières des paquebots du Levant (15 juillet 1842, ord.), 252.

pour les paquebots transatlantiques (22 décembre 1842, ord.), 429.

PARIS. Voy. Bois flotté. Fortifications.
PÊCHE DE LA BALEINE.

(12 mars 1842, ord.), 34.

PÊCHE FLUVIALE.

Filets et engins pour la pêche des ablettes (22 février 1842, ord.), 33.

- Règlement pour les départements de l'Ain et du Doubs (21 janvier 1842, ord.), Bull. supp. n. 16355 et 16356.

PÊCHE DE LA MORUB.

Armateurs. Conditions imposées (25 février 1842, ord.), 27.

Règlement sur la police à Terre-Neuve (24 avril 1842, ord.), 96. PENSIONS.

Pensions, civiles et militaires. Voy. Table chronologique 1, 8, 15, 21, 23, 31 janvier, 5, 7, 10, 11, 13, 20, 22 février, 6, 10, 17, 22, 23, 25 mars, 6, 7, 15, 21, 26, 30 avril, 6, 7, 19, 27 mai, 2, 3,

8, 9, 16, 18, 21, 27, 29 juin, 4, 14, 19 juillet, 5, 6, 7, 10, 14, 19, 21 août, 11, 16, 22, 23, 25, 28 septembre, 5, 8, 9, 25, 26, 29, 30 octobre, 5, 8, 11, 13, 19, 22 novembre, 9 décembre 1842. · Inseription au trésor. Voy. Table chronologique 31 décembre 1841; 8, 15, 29 janvier, 12, 13, 26 février, 12, 19, 28 mars, 26, 30 avril, 7, 28 mai, 4, 11, 18 juin, 2, 9, 16 juillet, 20 août, 10, 17, 23 septembre, 22, 29 octobre 1842. PHARMACIE,

Aspirants au titre de pharmacien. Service de santé de la marine (15 mai 1842, ord.), 116. PHILIPPEVILLE. Voy. Algérie.

Constructions. V. Table chronologique 16, 19 janvier, 10, 16, 23 février, 11 mars, 3, 18, 20 avril, 10 mai, 13, 14 juin, 2, 5 juillet, 5 août, 3, 11, 12, 20, 21, 25 septembre, 11, 22 novembre 1842. Champ. Autorisation de la société anonyme (11 janvier 1842, ord.), 21.

Neublans. Compagnie du pont suspendu de Neublans Autorisation (14 mai 1842, ord.), 147. Pouilly. Autorisation de la société anonyme (12 novembre 1842, ord.), 385.

Roquemaure. Chemins. Etablissement de ceux nécessaires au raccordement du pont de Roquemaure avec diverses communes (5 juin 1842, ord.), Bull. n. 10147.

Ꭱ.

RECENSEMENT. V. Contribution.
RECEVEURS GÉNÉRAUX.

Seine. Receveur central. Comptabilité (25 juin 1842, ord.), 247. RECRUTEMENT.

Appel de 80,000 hommes, classe de 1842 (9 avril 1842, loi), 65.

Recensement. Fixation des époques des opérations relatives aux tableaux de recensement et au tirage au sort (11 novembre 1842, ord.), 377. Répartition de 80,000 hommes, classe de 1841 (29 mars 1842, ord.), 62.

Tirage au sort. Voy. Recensement.
RÉGENCE (30 août 1842, loi), 290.
Droits du régent (art. 3 et 4).

Garde et tutelle du roi mineur (art. 6).
Majorité du roi (art. 1").

Serment du régent (art. 5).

RENTES CONSTITUÉES SUR PARTICULIERS. Voy. Saisie. RHIN.

-Crédit extraordinaire pour indemnités relatives à l'établissement d'une limite (18 novembre 1842, ord.), 385.

Imposition extraordinaire (4 juin 1842, loi), 124. RIVIÈRE.

Cours d'une rivière. Fixation (20 septembre 1842, ord.), Bull. supp. n. 17071. Prise d'eau. Autorisation (2 mai 1842, ord.), Bull. supp. n. 16671.

(7 février 1842, ord.), Bull. supp. n. 16395. Prolongement des levées de la rive gauche de la dérivation de l'Oudan (23 septembre 1842, ord.), Bull. n. 10336.

Règlement pour le partage des eaux de la Magel (4 avril 1842, ord.), Bull. supp. n. 16532.

pour la police et l'usage de deux rivières (13 janvier 1842, ord.), Bull. supp. n. 16351.

pour la police et l'usage de la rivière de Vancouleurs (26 déc. 1841, ord.), Bull. supp. n.16225.

pour le curage d'un ruisseau (25 septembre 1842, ord.), Bull. supp. n. 17087.

Redressement du coude de la Scarpe (14 août 1842, ord.), Bull. n. 10257.

du lit de la Somme.canalisé (17 septembre 1842, ord.), Bull. n. 10325.

Société pour l'entretien des digues de l'Ouvéze et de l'Isère (7 fév. 1842, ord.), Bull. supp. n. 16397. Roi.

-

Rectification. Voy. Table chronologique 1", 7, 26
décembre 1841; 7, 16, 22 février, 1, 14, 28
mars, 3, 4, 18, 20 avril, 2, 16, 20 mai, 9, 14, 15,
20, 22 juin, 9, 12 juillet, 10, 14, 25 août, 9, 12,
15, 16, 20, 21, 25, 27, 30 septembre, 19, 25
octobre 25 novembre 1842.

ROUTES STRATÉGIQUES. Voy. Table chronologique
22 juin 1842.

Distribution du prix (art. 654), 109.

Exploit de saisie-exécution (art. 637), 104.

Folle-enchère (art. 649), 109.

Insertion au journal (art. 646 et 647), 109.

Nullités. Quand doivent être proposées (art. 650
et 655), 109.

Opposition entre les jugements ou arrêts par dé-
faut (art. 651), 109.

Titre exécutoire (art. 636), 102.
SALINES.

- Domaine de l'Etat. Autorisation de maintenir
trois salines en activité (1 décembre 1841, ord.),
Bull. supp. n. 16221.

Autorisation de maintenir en activité la
saline de Salins (11 mars 1842, ord.), Bull.
supp. n. 16452.

Crédit pour formation et entretien d'un corps
de cavalerie africaine à employer dans cette
colonie (25 novembre 1842, ord.), 427.

pour le service intérieur (25 novembre 1842,
ord.), 406.

Gouvernement. Modification à l'ordonnance du
7 septembre 1840 (9 janvier 1842, ord.), 12.
SENS.

Emprunt (11 juin 1842, loi), 182.

SOCIETE D'ENCOURAGEMENT au travail en faveur
des Israélites indigents du Bas-Rhin, reconnu
comme établissement d'utilité publique (18 avril
1842, ord.), 236.

TABACS.

T.

Cigares (de la Havane). Autorisation de la vente
par la régie (31 juillet 1842, ord.), 271.

Conseil supérieur (11 novembre 1842, ord.), 883.
TARN-ET-GARONNE.

Imposition extraordinaire (11 juin, 1842, loi),
225.

TELEGRAPHE De nuit,

Credit extraordinaire pour essai (11 juin 1842,
loi), 181.

THEATRE DE ST.-AMAND.

Autorisation de la société anonyme (13 octobre
1842, ord.), 361.

THOUARS.

Cession de dépendances du couvent des Ursulines
(19 juin 1842, ord.), 247.

TIMBRE.

Belgique. Publication (13 août 1842, ord.), 275.
Danemark. Publication (5 avril 1842, ord.), 63.
Mexique. Dissolution des commissions de liqui
dation et de révision de l'indemnité mexicaine
(26 juin 1842, ord.), 240.

Siciles (Deux-). Convention postale (11 juillet
1842, ord.), 255.

TRANSIT. Voy. Douanes.

TRIBUNAUX DE COMMERCE.

-

Le Havre. Augmentation des membres du tri-
bunal du Havre (18 mars 1842, ord.), 56.

Augmentation des juges suppléants au
Havre (6 mai 1842, ord.), 94.

Lyon. Augmentation du nombre des juges (5
janvier 1842, ord.), 1.

Mulhausen. Augmentation des membres du tri-
bunal de Mulhausen (12 sept. 1842, ord.), 305.
TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE.

-

-

Chambre temporaire. Bagnères. Prorogation (2
novembre 1842, ord.), 353.

Besançon. Prorogation (2 novembre 1842,
ord.), 354.

Bourgoin (2 novembre 1842, ord.), 353.
Limoges. Création (29 nov. 1842, ord.), 405.
Nantes. Création (29 nov. 1842, ord.), 406.
Saint-Gaudens et Saint-Girons. Prorogation
(28 octobre 1842, ord ), 349.

-

-

Etablissement. Voy. Table chronologique 9, 12, 16, 17, 24 novembre, 1, 26 décembre 1841; 11, 12, 13, 19, 25 janvier, 6, 7, 11, 13, 16, 22, 25 février, 1, 11, 14, 18, 25, 27, 28 mars, 3, 4, 12 avril, 2, 8, 11, 14, 15, 16, 20 mai, 5, 8, 9, 11, 12, 15, 20, 22, 23 juin, 3, 5, 12, 31 juillet, 10, 14, 20, 25 août, 9, 11, 12, 16, 20, 21, 23, 25, 27 septembre, 13, 14, 19, 25 octobre, 11 novembre 1842.

YONNE.

Y.

Emprunt (11 juin 1842, loi), 227.