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LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME QUARANTE-DEUXIÈME.

IMPRIMERIE DE POMMERET ET GUÉNOT, RUE MIGNON,

2. DES

LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique),

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1830, et formant un volume chaque année;

Contenant : les acles insérés au Bullelin des Lois; l'Analyse des Débats parlemen-

taires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions
ministérielles ; les Rapports au Roi , et divers Documens inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS, CONTINUATEUR DE TOULLIRR.

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PARIS.
S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

RUE DE SEINE, N° 56.

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