 Dans les villes, bourgades et villages où les cultes sont mélangés, chaque communauté, habitant un quartier distinct pourra également , en se conformant aux prescriptions ci-dessus indiquées , réparer et consolider ses églises, ses hôpitaux,...  Annales ecclesiastiques. 1846-66 - Pagina 175di Joseph Chantrel - 1861Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | 1833 - 636 pagine
...religieuses, ne sera soumis, dans ses manifestations extérieures, à aucune espèce de restriction. » Dans les villes, bourgades et villages où les cultes...églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. Lorqu'il s'agira de la construction d'édifices nouveaux, l'autorisation nécessaire sera demandée,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagine
...religieuses, ne sera soumis à aucune espèce de restriction dans la manifestation publique de sa religion. Dans les villes, bourgades et villages où les cultes...sera demandée par l'organe des patriarches ou chefs des communautés à ma Sublime Porte, qui prendra une décision souveraine en accordant celle autorisation,... | |
 | 1856 - 562 pagine
...religieuses, ne sera soumis à aucune espèce de restriction dans la manifestation publique de sa religion. Dans les villes, bourgades et villages où les cultes...sera demandée par l'organe des patriarches ou chefs des communautés à ma Sublime-Porte, qui prendra une décision souveraine, en accordant cette autorisation,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pagine
...trouveront point d'autres confessions religieuses, ne sera soumis, dans ses manifestations extérieures, à aucune espèce de restrictions. Dans les villes, bourgades...églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. « Toute distinction ou appellation tendante à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagine
...religieuses, ne sera soumis à aucune espèce de restriction dans la manifestation publique de sa religion. Dans les villes, bourgades et villages où les cultes sont mélangés, chaque communauté babitant un quartier distinct, pourra également, en se conformant aux prescriptions ci- dessus indiquées,... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pagine
...religieuses, ne sera soumis à aucune espèce de restriction dans la manifestation publique de sa religion. Dans les villes , bourgades et villages où les cultes...sera demandée par l'organe des patriarches ou chefs des communautés à ma Sublime Porte , qui prendra une décision souveraine, en accordant cette autorisation,... | |
 | 1857 - 650 pagine
...religieuses, ne sera soumis à aucune espèce de restriction dans la manifestation publique de sa religion. Dans les villes , bourgades et villages où les cultes...sera demandée par l'organe des patriarches ou chefs des communautés à ma Sublime Porte , qui prendra une décision souveraine, en accordant cette autorisation,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pagine
...religieuses, ne sera soumis à aucune espèce de restriction dans la manifestation publique de sa religion. Dans les villes, bourgades et villages où les cultes...sera demandée par l'organe des patriarches ou chefs des communautés à ma Sublime Porte , qui prendra une décision souveraine en accordant cette autorisation... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 pagine
...religieuses, ne sera soumis à aucune espèce de restriction dans la manifestation publique de sa religion. Dans les villes, bourgades et villages où les cultes...sera demandée par l'organe des patriarches ou chefs des communautés à ma Sublime Porte, qui prendra une décision souveraine en accordant cette autorisation... | |
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