Ricerca Immagini Maps Play YouTube News Gmail Drive Altro »
Accedi
Libri Libri
" Art. 22. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. "
Guizot collection of pamphlets - Pagina 127
1854
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Almanach de Gotha, genealogy, Volume 94

1857 - 910 pagine
...principautés de Valachie et de Moldavie et celle de la Servie conservent leurs libertés et privilèges sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Journal historique et littéraire, Volume 23

1837 - 636 pagine
...leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté...Puissances contractantes, des privilèges et des immunités don) elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pagine
...leur action médiatrice. PRlNClPAUTÉS DANUBlENNES ET SERVlE. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir , sous la suzeraineté...exercée sur elles par une des Puissances garantes. tt n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. Art. 23. La Sublime-Porte...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagine
...Principautés de Valaçhie et de Moldavie continueront à jouir, sans la suzeraineté de la Porte ..•[ sous la garantie des Puissances contractantes, des...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures....
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pagine
...leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. Anr. 22. i Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté...contractantes, des privilèges et des immunités dont elle* sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques ..., Parte 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagine
...leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté...sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 pagine
...ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit : ART. u Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie européenne, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pagine
...articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit : • ARTICLE « Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, « sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie Européenne, des « priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune pro« tection...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagine
...articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit: » Article : « Les Principautés de Valachie et de Moldavie » continueront à jouir, sous la suzeraineté de la » Porte et sous là garantie européenne, des privi» léges et des immunités dont elles sont en posses» sion. Aucune...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pagine
...domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sons la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro




  1. La mia raccolta
  2. Guida
  3. Ricerca Libri avanzata
  4. Scarica ePub
  5. Scarica PDF