 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagine
...divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces divans. i Article 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la Commission transmettra... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pagine
...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de...par les deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences , le résultat de son propre travail. L'entente fmale avec... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagine
...divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. » Une instruction du congrès...par les deux divans, la commission transmettra sans retard au siège actuel des conférences le résultat de son propre travail. » L'entente finale avec... | |
 | 1856 - 660 pagine
...à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera les'rapports de la commission avec ces Divans. ART. 25. — Prenant...par les deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagine
...à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapport» de la Commission avec ces Divans. ART. 25. Prenant...par les deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagine
...seront appelés à exprimer les vœux « des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. « Une instruction du Congrès...les rapports de la Commission « avec ces Divans. « ARTICLE « Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la « Commission transmettra,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagine
...divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. » Une instruction du congrès...réglera les rapports de la commission avec ces divans. » Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagine
...Divans seront appelés à exprimer les voeux des populations, relativement à l'organisation définitive des Principautés. „Une instruction du Congrès...réglera les rapports de la commission avec ces Divans. „Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la commission transmettra sans retard... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagine
...seront appelés à exprimer les vœux des popula» tions relativement à l'organisation définitive des » Principautés. » Une instruction du Congrès...les rapports » de la Commission avec ces Divans. » Article : » Prenant en considération l'opinion émise par » les deux Divans, la Commission transmettra,... | |
 | 1856 - 902 pagine
...des deux provinces; en second lieu, des divans seront convoqués pour exprimer ces vœux. Ensuite, prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra à Paris le résultat de son propre travail, et c'est alors seulement que le Congrès aura à s'occuper... | |
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... deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation... 
