 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagine
...la Commission lomeé af bafbet unberfyallanbe Européenne, au maintien de la Utí fegelbart jïtcf. navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. 2lrt. 18. Article 18. 2lntagaé bor/ Ûtt ЬеП €uro* И est entendu que la Compei|ÏÛ fommiéjtonetl... | |
 | 1856 - 660 pagine
...être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 5« ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. — II est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la commission riveraine... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagine
...s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne,; 3° ordonnera el fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le...des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. Il esten tendu quelaCommission Européenne aura rempli sa tâche, et que la Commission riveraine aura... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagine
...d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; 4° de veiller, après la dissolution de la commission européenne,...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Nous avons vu , que dans la séance tenue le 6 mars par le congrès de Paris, le comte \Vale\vski fit... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagine
...puissent être, qui s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3" ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pagine
...puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3e ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagine
...législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tache et que la commission riveraine... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagine
...législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche et que la commission riveraine... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagine
...être, qui « s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité « de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout « le parcours du lleuve; et 4° veillera, après la dissolution de la Com• mission Européenne, au maintien de la... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagine
...législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; c. Ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il est entendu que la Commission européenne aura rempli sa tâche , et que la Commission riveraine... | |
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Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
