 | 1837 - 636 pagine
...par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un hatti-chérifF, conforme aux stipulations de la Convention, constituera...collective de toutes les Puissances signataires. Art. ZG. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pagine
...par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un Hatti-chériff , conforme aux stipulations de la Convention, constituera...collective de toutes les Puissances signataires. Art. 26. 11 est convenu qu'il y aura , dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le... | |
 | 1856 - 660 pagine
...consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un battichériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera...collective de toutes les puissances signataires. ART. 2G. — II est convenu qu'il y aura, dans les principautés, une force armée nationale , organisée... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagine
...par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes ; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera...garantie collective de toutes les puissances signataires. „Il y aura une force armée nationale organisée dans le but de maintenir ii sûreté de l'intérieur... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagine
...par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un batti-schérif , conforme aux stipulations de la convention , constituera...placées désormais sous la garantie collective de (ouïes les puislances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagine
...contractantes, et « un Hatti-Schériff, conforme aux stipulations de la convention, consti« tuera définitivement l'organisation de ces Provinces, placées...garantie collective de toutes les Puissances signataires. « ARTICLE . « II est convenu qu'il y aura une force armée nationale, organisée « dans le but de... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagine
...batti-schérif conforme aux stipulations de la convention constituera définitivement l'organisation des provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires. Les délibérations de la commission européenne, de concert avec les divans ad hoc, auront pour principal... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagine
...par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un Hatti-scheriff, conforme aux stipulations de la Convention , constituera définitivement l'organisation de ces Provinces, placée désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. Art. 26. Il est... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 pagine
...par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un Hatti-Schériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera...collective de toutes les Puissances signataires. Art. 26. — II est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans... | |
 | Virgile Doze - 1857 - 98 pagine
...par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes ; et un hatti.chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera...de toutes les puissances signataires. « Art. 26. 11 est convenu qu'il y aura dans les principautés une force armée nationale, organisée dans le but... | |
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L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces... 
