L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... Guizot collection of pamphlets - Pagina 3581854Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
| 1837 - 636 pagine
...ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à Kavenir ers principes seront également appliqués au Danube et...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues dans... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagine
...navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances • contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront « également...serait pas expressément prévue par les stipulations « qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uni« quement sur le fait de... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagine
...séparent ou travigation versent plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagine
...navigation des fleu» ves traversant plusieurs États, les Puissances con» tractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces » principes seront également...garantie. » La navigation du Danube ne pourra être as» sujettie à aucune entrave ni redevance qui ne » serait pas expressément prévue par les stipula»... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 pagine
...Danube n et è ses embouchures : elles déclarent que cette disposition fait n désormais partie do droit public de l'Europe, et la prennent » sous leur...pas expressément prévue par » les stipulations qui suivent. En conséquence , il ne sera perçu n aucun péage basé uniquement sur le fait de la... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagine
...traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées: mais lesdites... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagine
...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et àses embouchures ; elles déclarent que cette disposition...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. untere SDonou angenommenen ©runbfäfce .juftimmt , in ber SSorauefefeung {еЬоф, baß biefe SKajjregeln... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 pagine
...navigation des fleuves traversant plusieurs » Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à » l'avenir ces principes seront également...embouchures; elles déclarent que cette disposition fait n désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent n sous leur garantie. » La navigation... | |
| 1856 - 660 pagine
...fleuves, qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe,... | |
| Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pagine
...fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués...redevance qui ne serait pas expressément prévue p<ir les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun... | |
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