 | 1837 - 636 pagine
...articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait île la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent abord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagine
...séquence, il ne sera perçu аиcun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleave, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlemensde police et de quarantaine à etablir, pour la sûreté des Etats séparée on traversés... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagine
...qui séparent ou traversent plusieurs • Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces « principes seront également...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na« vires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sû« reté des Etats séparés... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagine
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagine
...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. Eu conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. „La Sublime -Porte... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagine
...pas expressément prévue par les stipula» tions qui suivent. En conséquence, il ne sera » percu aucun péage basé uniquement sur le fait de » la...» marchandises qui se trouvent à bord des navires , » et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il » soit, à la libre navigation. » tant pour... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagine
...pas expressément prévue par » les stipulations qui suivent. En conséquence , il ne sera perçu n aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à n bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel » qu'il soit, i la libre navigation.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagine
...péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marcbandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 pagine
...fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à, l'avenir ces principes seront également appliqués...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | 1857 - 650 pagine
...contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués 1856 au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
| |
Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie. — La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue... 
