 | 1898 - 986 pagine
...routes, les chemins de fer ou les canaux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer il l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie...cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés , en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce... | |
 | 1885 - 956 pagine
...consentement des F.tats souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagine
...seront à tous égards soumis au au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. Art. 29. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou imperfections dela voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...devront être officiellement publiés dans chaque port. ART. III. Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans...l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du Congo/Niger seront considérés, dans leur qualité de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...rivières ainsi qu'aux lacs et canaux des territoires déterminés par l'article i'p, S 2 et 3. ART. I (). Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...pourront être établis dans le but spécial de suppléer a l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | 1885 - 788 pagine
...ou canaux lateraux qui pourront etre etablis dans le but special de suppleer a l'innavigabilite on aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront consideres, en leur qualite de moyens de communication,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...territoires déterminés par l'article 1, paragraphes 2 et 3. ARTICLE 16 Les routes, chemins de 1er ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléera l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 384 pagine
...qu'aux lacs et canaux des territoires déterminés par l'article l° r , paragraphes 2 et 3. Art. 16. —Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux,...cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pagine
...demeure réservé. ART. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront êtreétablis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité...cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 pagine
...seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. Art. 29. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de... | |
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Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... 
