Recueil des traités de la France, Volume 6

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A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880

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Sommario

Sardaigne Traité de commerce et de navigation con
29
Mai Pages 17 SaxeWeimar Convention littéraire conclue à Wei
31
Sardaigne Convention supplémentaire pour la garan
37
591
40
Novembre 18 Loi sanctionnant la prorogation du Traité de com
62
Turquie Tarif conventionnel de douanes arrêté
63
ligne 29 au lieu de 1351 lisez 1851
69
tures de 1823 et 1824
81
Samatite Traité conclu à Elinkine pour la recon
98
tion conclue à Turin
108
DanemarkRussie Protocole dressé à Varsovie entre
110
Note additionnelle au Traité dextradition du 23
114
entre la France et le GrandDuché de Luxembourg
132
Décembre 12 Naples Déclaration sur le régime douanier applica
140
Février 3 Convention sanitaire internationale signée à Paris
141
Note relative à lexhaussement éventuel
167
Mars 28 Décretloi sur la propriété des œuvres littéraires
170
Liberia Traité de commerce et de navigation conclu
175
Protocole relatif au même objet
179
dres sur les réserves énoncées dans le Protocole
183
Protocole de la Conférence de Londres sur la question
185
Brunswick Convention pour la garantie réciproque
197
Août 22 Convention commerciale signée à Paris
210
Estérias Cap Traité conclu au Gabon pour la
217
BelgiquePrusse Convention signée à Paris pour ré
224
ÉtatsUnisPortugal Sentence arbitrale du Président
237
Convention signée à Bruxelles pour proroger les dé
239
Janvier 25 Wurtemberg Convention signée à Stuttgard pour
277
ÉtatsUnis Convention sur les droits priviléges
290
Sardaigne Convention signée à Paris pour régler
298
Turquie Convention sanitaire internationale conclue
308
Cagnabac Traité de paix damitié et de commerce
321
Convention définitive pour la transmission des dépé
322
Portugal Arrangement conclu à Lisbonne au sujet
400
Réponse de la Sublime Porte à la note du 12
402
Février 4 Waldeck et Pirmont Convention littéraire conclue
412
GrandeBretagneTurquie Traité dalliance conclu
422
Mars 27 Déclaration sur létat de guerre avec la Russie
426
Lippe Convention dextradition des criminels conclue
431
Règlement dexécution de la Convention littéraire
435
GrandeBretagne Convention signée à Londres rela
439
Guatemala Arrangement conclu à Paris pour
445
Juillet 13 Portugal Convention dextradition des criminels con
452
BelgiquePrusse Convention additionnelle sur le ser
468
Cagnabac Traité de paix damitié et de commerce
481
Convention additionnelle de poste signée à Paris
485
Décembre 28 Memorandum des PP Autrichien Anglais et Fran
487
Janvier 9 Tonga Traité de paix et damitié conclu à Tonga
489
Février lor GrandeBretagne Convention signée à Londres pour
496
Mars 29 Convention littéraire signée à La Haye
502
Conférences de Vienne pour le rétablissement de
531
gler les droits priviléges et immunités des consuls
551
Déclaration échangée à Londres au sujet de la
558
BelgiquePrusse Convention télégraphique conclue
559
GrandeBretagne Déclaration échangée à Paris
569
Palmas Traité damitié et de commerce conclu
571
IackJack Traité de commerce conclu à Alindja
575
Convention signée à Londres pour laccession de
583
Novembre 21 Traité dalliance conclu à Stockholm avec la France
585
Décembre 29 Convention télégraphique conclue à Paris avec la Bel
591
Avril
614
Septembre 18 Convention littéraire conclue à Francfort 218
617
Avril 1520 Procèsverbaux de la commission mixte des trans
619
114
620
Janvier 26 Acte dacceptation signé à Turin sur laccession
621

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Pagina 162 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Pagina 294 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 350 - ... de pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...
Pagina 288 - ... maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 55 - Etats et elle demeura obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Pagina 187 - Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient, et, dans tous les autres cas, ils ne...
Pagina 127 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Pagina 53 - Les lettres ordinaires ou chargées, les- journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, maî adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence, seront respectivement livrés ou rendus...
Pagina 53 - Etats-Sardes, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.
Pagina 581 - ... faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition. Dans tous les cas , le gouvernement saisi de la demande d'extradition restera libre de donner à cette demande la suite qui lui paraîtra convenable et de livrer le prévenu pour être jugé, soit à son propre pays, soit au pays où le crime aura été commis.

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