FRANCE. 1850 Novembre. 18. Loi sanctionnant la prorogation du Traité de com- ... Sardaigne. 1851 Février 13. Loi qui supprime les surtaxes de navigation au profit Mars. 5-14-20. Loi sur la répartition des indemnités pécuniaires payées 1852 Mars...... 28. Décret-loi sur la propriété des œuvres littéraires et artistiques publiées à l'étranger. 1854 Mars...... 27. Déclaration sur l'état de guerre avec la Russie. . . Pages. 62 81 96 170 426 426 Avril.............. 19. Règlement d'exécution de la Convention littéraire 1855 Décembre. 29. Décret Impérial sur les droits de tonnage afférant aux navires néerlandais. FRANCFORT. Francfort. GRANDE-BRETAGNE. 1853 Avril...... 9. Convention d'extradition des criminels conclue à 436 590 345 1851 Novembre. 3. Convention conclue à Paris pour la garantie réci- d'art. . 125 1852 Janvier ... 1853 Mars 8. Procès-verbal d'échange des ratifications 31. Convention conclue à Paris au sujet de la fabrication 331 1854 Mars...... 12. Traité d'alliance conclu à Constantinople avec la 422 tien de l'Empire Ottoman. Avril...... 10. Convention d'alliance conclue à Londres pour le sou- Mai....... 10. Rapport à l'Empereur et Décret sur l'abrogation des 429 436 10. Convention signée à Londres pour régler le sort des 10. Convention signée à Londres au sujet des prises russes. 439 441 444 Juin ...... 23. Déclaration échangée à Londres au sujet de l'extra- 12. Convention additionnelle de poste signée à Paris 485 GRANDE-BRETAGNE (SUITE). 1854 Décembre. 28. Memorandum des PP. Autrichien, Anglais et Fran- çais sur les bases du rétablissement de la paix en 1855 Janvier.... 24. Convention signée à Londres sur les fournitures faites Pages Février.... 1. Convention signée à Londres pour l'établissement d'une ligne télégraphique de Bucharest à Varna. . 496 Juin....... 27. Convention conclue à Londres avec la France et la Turquie pour la garantie d'un emprunt turc. . . Juillet..... 10. Déclaration échangée à Londres au sujet du partage 569 Août...... 13. Conditions arrêtées à Paris et à Londres avec la Rus- sie pour l'échange des prisonniers de guerre Novembre. 15. Convention signée à Londres pour l'accession de la Sardaigne et de la Turquie à la convention Franco- Anglaise du 10 mai 1854 relative aux prises Russes. 583 15. Déclaration dressée à Londres pour consacrer l'acces- sion de la Sardaigne et de la Turquie à la déclara- 1852 Novembre. 20. Traité conclu à Londres avec la France, la Bavière, la Grande-Bretagne et la Russie, au sujet de la suc- GUATEMALA. 235 1854 Juin....... 26. Arrangement conclu à Paris pour le payement des GUIDI-MAKHA. 1851 Octobre... 20. Convention signée à Hanovre, pour la garantie réci- proque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. 115 1855 Mars...... 13. Convention d'extradition conclue à Paris 1852 HESSE-HOMBOURG. 1853 Avril. IACK-IACK. 1853 Octobre.... 15. Convention de paix, d'amitié et de commerce. KAMÉRA. 1855 Octobre... 6. Traité d'amitié et de commerce conclu à Bakel... 578 KHASSO. 1855 Septembre. 30. Traité d'amitié et de commerce conclu à Médine . . LIBÉRIA. , 1852 Avril...... 17. Traité de commerce et de navigation conclu à Mon- 577 1851 Nov.... 26-28. Convention de poste. 132 386 MALAGUIA. 1854 Décembre. 19. Convention d'amitié et de commerce. MEXIQUE. 1851 Mars. 5-14-20. Loi sur la répartition du reliquat des indemnités payées en vertu de la Convention du 9 mars 1839. 1851 Février 11. Déclaration échangée à Paris pour régler les rela- tions commerciales et maritimes avec la France. 1854 Novembre. 8. Déclaration échangée à Paris pour consacrer des dé- 1852 Décembre. 23. Convention de poste conclue à Naples 1853. Août . . . 16. Déclaration échangée à Paris au sujet de l'arrestation NOUVELLE-GRENADE. 1853 Juillet..... 1er. Convention littéraire conclue à Hambourg. PALMAS. 1855 Février.... 8. Traité d'amitié et de commerce conclu à Palmas avec le Roi Kosoko. Pages. 375 497 PARAGUAY. 1853 Mars...... 4. Traité d'amitié et de commerce conclu à l'Assomption. 303 PARME. 1854 Août...... 19. Convention conclue à Paris pour le réglement de diverses créances. PAYS-BAS. 458 26-28. Convention réglant les relations postales entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg . . . 1852 Avril...... 13. Sentence arbitrale du Roi des Pays-Bas rendue entre la France et l'Espagne au sujet de la prise des na- vires la Veloz-Mariana, la Victoria et la Vigie. . . 170 Décemb. 6-14. Procès-verbaux de la commission mixte internatio- Réglement international sur le transit par chemins de fer dans ses rapports avec la douane, conclu à Paris. 252 Réglement pour l'entretien et la conservation des bornes de démarcation sur la frontière du Luxem- 1855 Mars..... 29. Convention littéraire signée à La Haye Juin...... 8. Convention signée à La Haye au sujet des droits, pri- Septembre. 13. Déclaration dressée à La Haye au sujet de la date de la mise en vigueur de la Convention littéraire du Décembre. 29. Décret Impérial sur les droits de tonnage applica- PÉROU. 1852 Juillet..... 23. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu 1854 Janvier.... 27. Convention arrêtée à Paris pour proroger les délais de ratification du Traité Commercial signé le 23 juil- 590 411 PORTUGAL. 1851 Avril...... 12. Convention, signée à Lisbonne, pour la garantie réci- et de celle des marques de fabrique. Mai..... 25-29. Notes explicatives sur la Convention du 12 Avril Convention Pages. 101 107 113 1852 Mai....... 3. Convention sanitaire internationale conclue à Paris. Novembre. 30. Sentence arbitrale rendue par le Président de la Ré- publique Française entre les États-Unis et le Por- tugal au sujet du corsaire le Général Armstrong. 237 1853 Mars...... 9. Traité de commerce et de navigation conclu à Lis- bonne.... 319 Août.............. 31. Déclaration explicative sur le Traité du 9 mars 1854 Juillet..... 13. Convention d'extradition conclue à Lisbonne 400 452 455 POTON. 1852 Octobre... 22. Convention commerciale PRUSSE. 1850 Avril... 15/20. Procès-verbaux de la Commission mixte internationale 1852 Octobre... 4. Convention télégraphique conclue à Paris avec la 1853 Avril...... 19. Convention additionnelle de poste conclue à Paris. Convention additionnelle sur le service des télégra- phes, conclue à Paris avec la France et la Belgique. 468 1855 Juin ...... 29. Convention télégraphique conclue à Berlin avec la 1851 Juin....... 5. Protocole dressé à Varsovie, au sujet des droits de la 1854 Mai....... 23. Protocoles des conférences tenues à Vienne, pour le Août...... 13. Conditions arrêtées à Paris et à Londres, pour l'é- 400 *575 |