11

(1) On fera observer que la déduction de 16 0/0 convenue entre la Légation de France et la Sublime-Porte, sur la valeur des marchandises d'Exportation, a été déjà opérée pour les articles tarifés et que les commerçants devront en acquitter les droits tels qu'ils sont portés dans ce Tarif. Le bénéfice de cette déduction est également acquis aux articles non tarifés, tant à ceux qui sont désignés dans ce tarif qu'à ceux qui y ont été omis, et le commerçant qui les exportera devra la réclamer avant de payer le droit, après toutefois qu'il aura fixé avec la douane la valeur de sa marchandise.