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RECUEIL

DES

TRAITÉS DE LA FRANCE

OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

Recueil des Traités de la France, publié sous les auspices du Ministère

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EN COLLABORATION AVEC M. DE VALLAT, ANCIEN MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE

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Guide pratique des Consulats, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 4 édition mise à jour d'après les plus récents documents officiels, 1880, 2 vol. in-8 18 fr. Formulaire des Chancelleries diplomatiques et consulaires, suivi du tarif des Chancelleries, et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux consulats, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 5e édition, 1880, 2 volumes in-8. 20 fr.

ANGERS. IMPRIMERIE BURDIN ET Cie, RUE GARNIER, 4.

DES

TRAITÉS DE LA FRANCE

PUBLIÉ SOUS LES AUSPICES

DE M. C. DE FREYCINET

PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

PAR

M. DE CLERCQ

Ancien Ministre Plénipotentiaire

TOME SIXIÈME

1850-1855

PARIS

A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS

G.

Libraires de la Cour d'Appel et de l'Ordre des Avocats
PEDONE-LAURIEL, SUCCESSEUR
13, Rue Soufflot

1880

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