 | 1903 - 918 pagine
...aquednc», réservoirs d'eau servaut à l'alimentation publique, sera puni des peines portées aiu articles 479 et 480 du Code pénal. Est interdit, sous les mêmes peines, l'abandon des cadavres d'animaux . des débris de boucherie, fumier, matières fécales et en général de résidus... | |
 | 1903 - 1222 pagine
...quiconque, pur négligence OH incurie, 'missent introduire des matières excrémentitielles ou tout autre matière susceptible de nuire à la salubrité...réservoirs d'eau servant à l'alimentation publique. » Cette disposition, en raison de son caractère général, s'appliquera à toute eau potable senant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 770 pagine
...d'alimentation; quiconque, par négligence ou incurie, laissera introduire des matières excrémentitielles ou toute autre matière susceptible de nuire à la...l'alimentation publique, sera puni des peines portées aux articles 479 et 480 du code pénal. Tout acte volontaire de même nature sera puni des peines portées... | |
 | 1894 - 554 pagine
...d'alimentation ; quiconque, par négligence ou incurie, laissera introduire des matières excrémentielles ou toute autre matière susceptible de nuire à la salubrité dans l'eau des sources, des fontaines, despuits, citernes, conduites, aqueducs, réservoirs d'eau servant à l'alimentation publique, sera... | |
 | 1900 - 1120 pagine
...d'alimentation; quiconque, par négligence ou incurie, laissera introduire des matières excrémenlitielles ou toute autre matière susceptible de nuire à la salubrité dans l'eau des sources, fontaines, puits, citernes, conduites, aqueducs, réservoirs d'eau servant à l'alimentation publique,... | |
 | 1902 - 690 pagine
...d'alimentation; quiconque, par négligence ou incurie, laissera introduire des matières excrémentielles, ou toute autre matière susceptible de nuire à la...l'alimentation publique, sera puni des peines portées aux articles 479 el 480 du Code pénal. Est interdit, sous les mêmes peines, l'abandon de cadavres d'animaux,... | |
 | 1902 - 590 pagine
...d'alimentation ; quiconque, par négligence ou incurie, laissera introduire des matières excrémentitielles ou toute autre matière susceptible de nuire à la...l'alimentation publique, sera puni des peines portées aux articles 479 et 480 du Code pénal. Est interdit, sous les mêmes peines, l'abandon de cadavres d'animaux,... | |
 | 1902 - 1170 pagine
...incarie, laissera introduire des matières excrémenlitielles ou toute autre matière susceptible J>' nuire à la salubrité dans l'eau des sources, des...l'alimentation publique, sera puni des peines portées aux articles i79 et 480 du Code pénal. Est interdit, sous les mômes peines, l'abandon de cadavres d'animaux,... | |
 | 1902 - 616 pagine
...d'alimentation ; quiconque, par négligence ou incurie, laissera introduire des matières excrémentitielles ou toute autre matière susceptible de nuire à la...conduites, aqueducs, réservoirs d'eau servant à l'alirmentation publique, sera puni des peines portées aux articles 479 et 480 du Code pénal. Est... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pagine
...d'alimentation; quiconque, par négligence ou incurie, laissera introduire des matières excrémentitic'lles ou toute autre matière susceptible de nuire à la...l'eau des sources, des fontaines, des puits, citernes, r-nnduites, aqueducs, réservoirs d'eaux servant à l'alimentation publique, sera puni des peines portées... | |
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... nuire à la salubrité dans l'eau des sources, des fontaines, des puits, citernes, conduites, aqueducs, réservoirs d'eau servant à l'alimentation publique, sera puni des peines portées aux articles 479 et 480 du code pénal. 
