 | France - 1860 - 1460 pagine
...propriétaire des bois , le défrichement peut être effectué. 220. L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire , i " Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes.; 2° A la défense du sol contre... | |
 | François Lélut - 1857 - 96 pagine
...220. L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres...du sol contre les érosions et les envahissements deg flouves, rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection... | |
 | 1857 - 732 pagine
...Art. 220. — Celte opposition ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres...les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosious et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; « 3° A l'existence des sources... | |
 | 1859 - 844 pagine
...dont la conservation aura été reconnue nécessaire : 1" Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les...érosions et les envahissements des fleuves, rivières et torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes... | |
 | France - 1859 - 588 pagine
...propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. 2 20. L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire (1), 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (2); 2° Ala défense du sol contre... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pagine
...reconnaître. • Aussi, l'art. 220, après avoir posé le principe que l'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire, ajoute : « 1° Au maintien des terres snr les montagnes • ou sur les pentes ; « 2° A la défense... | |
 | 1861 - 858 pagine
...Vu l'article 220 de la loi du 18 juin 1859, ainsi conçu : < L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois « dont la conservation est reconnue nécessaire : « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera < déterminée par... | |
 | France - 1862 - 1054 pagine
...l'article 220 de In loi du 18 juin 1869 , ainsi conçu : «L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois «dont la conservation est reconnue nécessaire; « 5" A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera « déterminée par... | |
 | 1863 - 918 pagine
...l'article 220 de la loi du 18 juin 1859, ainsi conçu : « L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un... | |
 | 1864 - 774 pagine
...elle fuiméeq'ie pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : sur le sommet montagne. 2° A la défense du sol contre les érosions et les...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sut les pentes ; 3° A l'exigence des sources et cours... | |
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Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau; 4°... 
