 | 1903 - 1000 pagine
...qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivans : assurer à leurs membres participans et à leurs familles des secours en cas de maladie,...individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidens ; pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendans, aux veufs, veuves... | |
 | 1897 - 682 pagine
...d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,...vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles, et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves, ou orphelins des membres... | |
 | 1895 - 812 pagine
...Sociétés. Article premier. Les Sociales de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites... | |
 | 1896 - 678 pagine
...d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille (*) des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites (2), contracter à leur profit des assurances (1) Cf. p. 306. (2) Cf. p. 302-306. BULLETIK ACCIDENTS.... | |
 | 1898 - 802 pagine
...SOCIÉTÉS. ARTICLE PREMI ER. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts...individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accident, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves... | |
 | 1898 - 1138 pagine
...-SOCIÉTÉS t ARTICLE PREMIER. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts...contracter à leur profit des assurances individuelles on collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer... | |
 | 1898 - 520 pagine
...maritimes ne se trouvant dans aucune des catégoriesci-dessus 204 » 102 /> 192 » 9G » 96 » 48 » 24 » et à leurs familles des secours en cas de maladie,...vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres... | |
 | 1898 - 610 pagine
...SOCIÉTÉS. Art. 1". — Les sociétés de secours mutuels sont des associalions de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts...constituer des pensions de retraites, contracter à leur profil des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accident, pourvoir... | |
 | 1898 - 808 pagine
...d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurera leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,...vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres... | |
 | 1898 - 802 pagine
...proposent d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurer à leurs membres participants et A leurs familles des secours en cas de maladie, blessures...des assurances individuelles ou collectives en cas dévie, de décès ou d'accident, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants,... | |
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Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,... 
