 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pagine
...mention, dans lesdils enregistremens, de » la nature et qualité des ouvrages, et des armes qui v » seront gravées, des noms et demeures des personnes...» ouvrages qui leur auraient été apportés pour raccoiu» moder, qu'ils ne les aient portes sur leurs registres; le » tout à peine de confiscation... | |
 | France - 1822 - 830 pagine
...apportés ou qu'ils les auront achetés; seront aussi tenus de faire mention , dans lesdits enregistremens, de la nature et qualité des ouvrages, et des armes...auraient été apportés pour les raccommoder, qu'ils ne lésaient ponés sur leurs registres, le tout à peine de confiscation et de trois cents livres d'amende.... | |
 | France - 1822 - 588 pagine
...lesdits ouvrages leur auront été apportés, ou qu'ils les auront achetés; seront aussi tenus de faire mention dans lesdits enregistrements , de la nature...sans qu'ils puissent travailler aux ouvrages qui leur auroient été apportés pour les raccommoder , qu'ils ne les aient portés sur leurs registres , le... | |
 | France - 1828 - 652 pagine
...ou qu'ils les auront achetés; seront aussi tenus de faire jnehtion , dans lesdits enregistremens, de la nature et qualité des ouvrages , et des armes...sans qu'ils puissent travailler aux ouvrages qui leur auraient'été apportés pour les raccommoder, qu'ils ne les aient portés sur leurs registres, le... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pagine
...apportés ou qn'ib les ont achetés ; Sont aussi tenus de faire mention dans lesdits enregtstremens de la nature et qualité des ouvrages et des armes qui y sont gravées , des noms et demeures des personnes à qui ils appartiennent, sans qu'ils puissent travailler... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pagine
...faire mention , dans lesdits enregistrements, de la nature et qualité des ouvrage* et des armes <jui. y seront gravées, des noms et demeures des personnes...portés sur leurs registres : le tout à peine de confiscation et de trois cents livres d'amende. (Art. i/j.) Seront tenus lesdits orfèvres et autres... | |
 | France - 1838 - 546 pagine
...ou qu'ils les auront achetés ; seront aussi tenus de faire mention, dans lesdits enregistremens , de la nature et qualité des ouvrages, et des armes...portés sur leurs registres , le tout à peine de confiscation et de trois cents livres d'amende. Art. 16. Seront tenus lesdits orfèvres et autres de... | |
 | France - 1838 - 546 pagine
...achetés ; seront aussi tenus de faire mention, dans lesdits enregistremens, delà nature et qualité de» ouvrages , et des armes qui y seront gravées, des...auraient été apportés pour les raccommoder, qu'ils ne lésaient portés sur leurs registres , le tout à peine de confiscation et de trois cents livres d'amende.... | |
 | France - 1839 - 568 pagine
...auront achetés; seront : aussi tenus de faire mention , dans lesdits enregistremens, de la, \Or turc et qualité des ouvrages , et des armes qui y seront...personnes à qui ils appartiennent, sans qu'ils puissent trasaïr l«r aux ouvrages qui leur auraient été apportés pour les raccommodet,,qu'il$ ne les aient... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 pagine
...avoir lieu à l'instant même où les ouvrages sont apportés ; ils doivent en outre faire mention de la nature et qualité des ouvrages et des armes qui y sont gravées , des noms et demeures des personnes à qui ils appartiennent , le tout à peine de 300... | |
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... de la nature et qualité des ouvrages, et des armes qui y seront gravées, des noms et demeures des personnes à qui ils appartiennent, sans qu'ils puissent travailler aux ouvrages qui leur auraient été apportés pour... 
