Causes célèbres du droit des gens, Volume 5F. A. Brockhaus, 1858 |
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Pagina 549 - Le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre, est un flagrant délit. Seront aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le prévenu est trouvé saisi d'effets, armes, instruments ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.
Pagina 138 - ... pour compléter les équipages de quatre vaisseaux de la flotte de Brest; il suffirait, pour répondre au désir de l'empereur, et pour satisfaire à la demande que j'ai l'honneur de vous adresser en son nom, que le nombre...
Pagina 8 - Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours. Avec une introduction sur les progrès du droit de* gens en Europe avant la paix de Westphalie. 4.
Pagina 364 - Russie rappellent les articles relatifs à la ville de Cracovie, des Traités conclus d'une part entre...
Pagina 412 - La Grèce, sous la souveraineté du prince Othon de Bavière et la garantie des trois cours, formera un État monarchique indépendant...
Pagina ix - La demande que fera l'une des puissances des secours stipulés par les articles précédents, suffira pour prouver le besoin qu'elle en a, et imposera à l'autre puissance l'obligation de les disposer, sans qu'il soit nécessaire d'entrer dans aucune discussion relative à la question, si la guerre qu'elle se propose est offensive ou défensive: ou sans qu'on puisse demander aucune explication quelconque qui tendrait à éluder le plus prompt et le plus exact accomplissement de ce qui est stipulé.
Pagina 171 - ... au système continental, adhésion qui n'a été que la conséquence de la restitution de la Poméranie, le roi déclare qu'il se regarde, dès ce moment, en état de neutralité vis-à-vis de la France et de l'Angleterre; qu'en conséquence de ce système adopté par SM, elle emploiera tous les moyens en son pouvoir pour protéger le pavillon neutre de la Suède contre les déprédations qui n'ont dû leur durée qu'à une longue patience.
Pagina 552 - Attendu que le privilège établi par le droit des gens en faveur des navires amis ou neutres, cesse dès que ces navires, au mépris de l'alliance ou de la neutralité du pavillon qu'ils portent, commettent des actes d'hostilité; que, dans ce cas, ils deviennent ennemis, et doivent subir toutes les conséquences de l'acte d'agression dans lequel ils se sont placés...
Pagina ix - ... deux puissances contractantes seront tenues de faire agir, contre l'ennemi commun, la totalité de leurs forces de terre et de mer , de concerter leurs plans pour les diriger vers les points les plus convenables, ou séparément ou en les réunissant. Elles s'obligent également dans les cas désignés au présent, article, à ne traiter de la paix que d'un commun accord , et de manière que chacune d'elles obtienne la satisfaction qui lui sera 'due. Art 14. Dans le cas où l'une...
Pagina 128 - Danemark l'a fait depuis long-temps ; mais à quel titre puis-je exiger de ce pays ce que je ne puis obtenir de la Suède? Eh ! me dis-je souvent, qui sait si je serai toujours bien avec la Russie ? Qui peut connaître le chapitre des événemens?