Annuaire historique universelFantin, 1838 |
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... Chambre des pairs , le corps diplomatique , toutes les autori- tés et la garde nationale de Paris et des départemens s'em- pressèrent de s'associer . Dès ce soir même , une ordonnance royale traduisait l'as- sassin devant la Cour des ...
... Chambre des pairs , le corps diplomatique , toutes les autori- tés et la garde nationale de Paris et des départemens s'em- pressèrent de s'associer . Dès ce soir même , une ordonnance royale traduisait l'as- sassin devant la Cour des ...
Pagina 10
... Chambre des pairs . 9 janvier . Le projet présenté au nom de la commission spéciale par M. le comte de Bastard , mais rédigé , dit - on , par M. Barthe , n'était , suivant l'usage de cette Chambre , qu'une paraphrase plus ou moins ...
... Chambre des pairs . 9 janvier . Le projet présenté au nom de la commission spéciale par M. le comte de Bastard , mais rédigé , dit - on , par M. Barthe , n'était , suivant l'usage de cette Chambre , qu'une paraphrase plus ou moins ...
Pagina 24
... Chambre des pairs n'a- vait fait que soulever une des difficultés les plus graves sans doute qu'on pouvait faire au nouveau cabinet ; celle de la Chambre des députés , plus menaçante , allait les révéler , sans les ménagemens que le ...
... Chambre des pairs n'a- vait fait que soulever une des difficultés les plus graves sans doute qu'on pouvait faire au nouveau cabinet ; celle de la Chambre des députés , plus menaçante , allait les révéler , sans les ménagemens que le ...
Pagina 48
mens sur l'état de Constantine pour mettre la Chambre å por tée de juger sainement de l'à - propos et du succès fort incer- tain , suivant lui , d'une autre expédition . Cette opinion souleva dans la Chambre des dissentimens entre M. de ...
mens sur l'état de Constantine pour mettre la Chambre å por tée de juger sainement de l'à - propos et du succès fort incer- tain , suivant lui , d'une autre expédition . Cette opinion souleva dans la Chambre des dissentimens entre M. de ...
Pagina 64
... Chambre des pairs , fût la première dont on dotât le pays , et il ne voyait que du profit à l'ajournement de celle - ci . Cette opinion , franchement énoncée , avait été souvent in- terrompue par des murmures et des mécontentemens dans ...
... Chambre des pairs , fût la première dont on dotât le pays , et il ne voyait que du profit à l'ajournement de celle - ci . Cette opinion , franchement énoncée , avait été souvent in- terrompue par des murmures et des mécontentemens dans ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 42 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 35 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Pagina 33 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Pagina 28 - La section qui aura obtenu une condamnation contre la commune, ou contre une autre section, ne sera point passible des charges ou contributions imposées pour l'acquittement des frais et dommagesintérêts qui résulteraient du fait du procès. Il en sera de même à l'égard de toute partie qui aurait plaidé contre une commune ou une section de commune.
Pagina 108 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Pagina 41 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert; 2°...
Pagina 25 - La somme inscrite pour ce crédit ne pourra être réduite ou rejetée qu'autant que les revenus ordinaires, après avoir satisfait à toutes les dépenses obligatoires, ne permettraient pas d'y faire face, ou qu'elle excéderait le dixième des recettes ordinaires.
Pagina 35 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Pagina 26 - S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature, ou d'une dépense extraordinaire, elle sera inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office en vertu du présent article, il y sera pourvu par le conseil municipal, ou, en cas de refus de sa...
Pagina 23 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.