Annuaire historique universelFantin, 1838 |
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... ayant pour objet le perfectionnement de la législation . Il ajoutait que des mesures conformes au vœu manifesté dans la dernière session seraient proposées aussitôt que le retour de l'abondance des capitaux le permet- trait à son ...
... ayant pour objet le perfectionnement de la législation . Il ajoutait que des mesures conformes au vœu manifesté dans la dernière session seraient proposées aussitôt que le retour de l'abondance des capitaux le permet- trait à son ...
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... ayant pas amené tout ce qu'elle annonçait d'orages , et le Gouvernement espagnol ayant surmonté une partie des difficultés semblables à celles que nous avons traversées , l'orateur croit qu'on pouvait re- prendre la coopération telle qu ...
... ayant pas amené tout ce qu'elle annonçait d'orages , et le Gouvernement espagnol ayant surmonté une partie des difficultés semblables à celles que nous avons traversées , l'orateur croit qu'on pouvait re- prendre la coopération telle qu ...
Pagina 28
... 'en demander une seconde lec- ture ; après quoi , la mise aux voix par assis et levé ayant eu un résultat douteux , l'amendement fut soumis , sans discus- sion , à l'épreuve du scrutin , et adopté à 28 HISTOIRE DE FRANCE ( 1837 ) .
... 'en demander une seconde lec- ture ; après quoi , la mise aux voix par assis et levé ayant eu un résultat douteux , l'amendement fut soumis , sans discus- sion , à l'épreuve du scrutin , et adopté à 28 HISTOIRE DE FRANCE ( 1837 ) .
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... ayant pris plus d'importance , la France et l'Angleterre sentirent de nouveau le besoin de s'entendre et de spécifier davantage la nature de leurs concours , ce qui avait amené à signer les articles additionnels du 18 août 1834 ( 1 ) ...
... ayant pris plus d'importance , la France et l'Angleterre sentirent de nouveau le besoin de s'entendre et de spécifier davantage la nature de leurs concours , ce qui avait amené à signer les articles additionnels du 18 août 1834 ( 1 ) ...
Pagina 42
... ayant pour conséquence immédiate l'annulation du traité de la quadruple alliance , et pour consé- quence plus éloignée , mais inévitable , la séparation de l'Angleterre et de la France , la dissolution de l'alliance à laquelle nous ...
... ayant pour conséquence immédiate l'annulation du traité de la quadruple alliance , et pour consé- quence plus éloignée , mais inévitable , la séparation de l'Angleterre et de la France , la dissolution de l'alliance à laquelle nous ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 42 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 35 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Pagina 33 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Pagina 28 - La section qui aura obtenu une condamnation contre la commune, ou contre une autre section, ne sera point passible des charges ou contributions imposées pour l'acquittement des frais et dommagesintérêts qui résulteraient du fait du procès. Il en sera de même à l'égard de toute partie qui aurait plaidé contre une commune ou une section de commune.
Pagina 108 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Pagina 41 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert; 2°...
Pagina 25 - La somme inscrite pour ce crédit ne pourra être réduite ou rejetée qu'autant que les revenus ordinaires, après avoir satisfait à toutes les dépenses obligatoires, ne permettraient pas d'y faire face, ou qu'elle excéderait le dixième des recettes ordinaires.
Pagina 35 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Pagina 26 - S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature, ou d'une dépense extraordinaire, elle sera inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office en vertu du présent article, il y sera pourvu par le conseil municipal, ou, en cas de refus de sa...
Pagina 23 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.