Annuaire historique universelFantin, 1838 |
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... présenté au nom de la commission spéciale par M. le comte de Bastard , mais rédigé , dit - on , par M. Barthe , n'était , suivant l'usage de cette Chambre , qu'une paraphrase plus ou moins élégante et flatteuse du dis- cours de la ...
... présenté au nom de la commission spéciale par M. le comte de Bastard , mais rédigé , dit - on , par M. Barthe , n'était , suivant l'usage de cette Chambre , qu'une paraphrase plus ou moins élégante et flatteuse du dis- cours de la ...
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... présenté par la commission , et l'adresse , votée à la majorité de 98 voix sur 109 votans , fut portée dès le même soir au roi par une grande députation . La discussion de l'adresse dans la Chambre des pairs n'a- vait fait que soulever ...
... présenté par la commission , et l'adresse , votée à la majorité de 98 voix sur 109 votans , fut portée dès le même soir au roi par une grande députation . La discussion de l'adresse dans la Chambre des pairs n'a- vait fait que soulever ...
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... présenté . Il fut moins heureux sur l'article de l'entretien du pavé des rues et places qui ne dépendent pas de la grande voirie , dé- pense que le Gouvernement voulait faire regarder comme obligatoire , mais que la Chambre laissa ...
... présenté . Il fut moins heureux sur l'article de l'entretien du pavé des rues et places qui ne dépendent pas de la grande voirie , dé- pense que le Gouvernement voulait faire regarder comme obligatoire , mais que la Chambre laissa ...
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... présenté dès le 10 janvier à la Chambre des pairs , et adopté le 14 mars , après cinq jours de discussion , devait compléter le Code administratif de la France ... Mais il n'a point été soumis cette année à la Cham- bre des députés ...
... présenté dès le 10 janvier à la Chambre des pairs , et adopté le 14 mars , après cinq jours de discussion , devait compléter le Code administratif de la France ... Mais il n'a point été soumis cette année à la Cham- bre des députés ...
Pagina 111
... présenté pour la garde nationale , mais il en demandait l'application aux villes les plus importantes , à 673 communes qui comptaient ensemble plus de 400,000 citoyens armés . Telle et plus large encore était , à cet égard , l'opinion ...
... présenté pour la garde nationale , mais il en demandait l'application aux villes les plus importantes , à 673 communes qui comptaient ensemble plus de 400,000 citoyens armés . Telle et plus large encore était , à cet égard , l'opinion ...
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Parole e frasi comuni
22 février accusés Achmet-Bey actes adopté affaires avaient banque bill Bolivie budget cabinet caisse carlistes Chambre des lords Chambre des pairs chef civile Clausel commission communes conseil municipal Constantine constitution constitutionnelle coopération Cortès crédits déclaration demande dépenses devait discussion don Carlos élections Espartero établi Etats événemens finances force fût garde nationale général général Espartero Ghelma Gouvernement guerre Hanovre hommes intérêts jour juger juillet justice l'administration l'armée l'Espagne l'Etat l'honorable l'opposition laisser législation lois lord lord John Russell lord Melbourne Madrid maire majorité maréchal membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre mois n'avait n'était nation nombre Odilon Barrot officiers ordonnance pays peuple politique population porter pouvait pouvoir pré préfet présente président du Conseil prince princesse principe projet de loi proposé proposition provinces public publique question reine résolution reste royale royaume s'était séance septembre serait seront service session seulement sucre système tion Tlemcen travaux trône troupes voix vote
Brani popolari
Pagina 42 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 35 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Pagina 33 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Pagina 28 - La section qui aura obtenu une condamnation contre la commune, ou contre une autre section, ne sera point passible des charges ou contributions imposées pour l'acquittement des frais et dommagesintérêts qui résulteraient du fait du procès. Il en sera de même à l'égard de toute partie qui aurait plaidé contre une commune ou une section de commune.
Pagina 108 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Pagina 41 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert; 2°...
Pagina 25 - La somme inscrite pour ce crédit ne pourra être réduite ou rejetée qu'autant que les revenus ordinaires, après avoir satisfait à toutes les dépenses obligatoires, ne permettraient pas d'y faire face, ou qu'elle excéderait le dixième des recettes ordinaires.
Pagina 35 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Pagina 26 - S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature, ou d'une dépense extraordinaire, elle sera inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office en vertu du présent article, il y sera pourvu par le conseil municipal, ou, en cas de refus de sa...
Pagina 23 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.