BULLETIN DES LOIS. N° 1189. N° 11,901. ORDONNANCE DU Ror qui élève M. le Duc de Choiseul- Au palais des Tuileries, le 6 Avril 1845. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant: La nomination des membres de la Chambre des Pairs appartient «au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : «.... Les propriétaires.... payant trois mille francs de contributions directes, à raison de leurs propriétés foncières, depuis trois <ans...., lorsqu'ils auront été, pendant six ans, membres d'un conseil général.... ; les propriétaires.... payant trois mille francs d'impositions, qui auront été nommés députés; ;D Considérant les services rendus à l'Etat par M. le duc de ChoiseulPraslin, membre d'un conseil général de département, ancien député, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: Le duc de Choiseul-Praslin, membre d'un conseil général de département, ancien député, est élevé à la dignité de pair de France. Notre président du Conseil, ministre secrétaire d'état au département de la guerre, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. : Signě LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé Ma Duc DE DALMATIE. IX Série. 29 N° 11,902. - ORDONNANCE DU Ror qui élève M. le Lieutenant général baron Marbot à la dignité de Pair de France. Au palais des Tuileries, le 6 Avril 1845. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant: ་་ La nomination des membres de la Chambre des Pairs appartient « au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : «< ... Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre «et de mer, après deux ans de grade.. Considérant les services rendus à l'État par M. le baron Marbot, lieutenant général, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: Le baron Marbot, lieutenant général, est élevé à la dignité de pair de France. Notre président du Conseil, ministre secrétaire d'état au département de la guerre, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. : Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé Mal Duc De Dalmatie. N° 11,903.- ORDONNANCE DU ROI1 qui élève M. le Vice-Amiral Grivel à la dignité de Pair de France. Au palais des Tuileries, le 6 Avril 1845. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant: << La nomination des membres de la Chambre des Pairs appartient «au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées dé « terre et de mer, après deux ans de grade; » Considérant les services rendus à l'État par M. Grivel, vice-amiral, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : M. Grivel, vice-amiral, est élevé à la dignité de pair de France. Notre président du Conseil, ministre secrétaire d'état au département de la guerre, est chargé de l'exécution de la pré sente ordonnance. N° 11,904. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état : ORDONNANCE DU Roi qui élève M. Lacaze (Pèdre) à la dignité de Pair de France. Au palais des Tuileries, le 6 Avril 1845. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant: La nomination des membres de la Chambre des Pairs appartient « au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice. . . . ; » Considérant les services rendus à l'État par M. Lacaze (Pèdre), ancien député, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONs ce qui suit : M. Lacaze (Pèdre), ancien député, est élevé à la dignité de pair de France. Notre président du Conseil, ministre secrétaire d'état au département de la guerre, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé Ma1 Duc DE Dalmatie. N° 11,905. ORDONNANCE DU Ror (contre-signée par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes) portant, 1° Que M. Aymé (Auguste-Louis-Victor), attaché de la légation française à Hambourg, est autorisé à ajouter à son nom celui de d'Aquin, qui est le nom de sa mère, et à s'appeler, à l'avenir, Aymé d'Aquin (Auguste-Louis-Victor); 2° Que l'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant de la présente ordonnance, qu'après les délais fixés par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an x1, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Roi en son Conseil d'état. (18 Janvier 1845.) N° 11,906. - ORDONNANCE DU ROI (contre-signée par le ministre des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale no 155, d'Orléans à Saint-Malo, dans la partie de la traverse de Bellême (Orne), comprise entre l'aqueduc des Promenades et l'embranchement de la route royale n° 138 bis, au moyen de l'ouverture d'une nouvelle direction sur la gauche de la route actuelle; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour cette rectification, en se confor mant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 11 Fé vrier 1845.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 11,997. No 1190. Lor portant que les restes mortels des deux Grands Maréchaux du palais, Bertrand et Duroc, seront placés dans l'Eglise des Invalides. Au palais des Tuileries, le 13 Avril 1845. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE 1er. Les restes mortels des deux grands maréchaux du palais, Bertrand et Duroc, seront placés dans l'église des Invalides, à droite et à gauche du passage qui communique de la nef au dôme réservé au tombeau de l'empereur Napoléon. ARTICLE 2. Il est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit de vingtcinq mille francs (25,000f), tant pour la translation des deux cercueils que pour la construction des deux tombes, et, au ministre de la guerre, un crédit de vingt-cinq mille francs (25,000), pour la mise en état du caveau des gouverneurs. ARTICLE 3. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 4 août 1844, pour les besoins de l'exercice 1845. Les fonds non consommés pendant l'exercice 1845 pourront, par ordonnances royales, être reportés aux exercices suivants. ARTICLE 4. Les plans et devis seront déposés aux archives des deux Chambres. 2. IXa Série. 30. |