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DU

ROYAUME DE FRANCE,

I X SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE jer, ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1845 ,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

ET LES DÉCISIONS ROYALES
RENDUES DEPUIS LE JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1845,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

er
1

TOME TRENTIÈME.

Nos 1168 à 1214:

PARIS.

IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1845.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans

le tome XXX de la IXe Série du Bulletin des Lois..

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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6 Nov. 1842. 11 Aout 1844,

537

17 Sept.

1844. 8 Nov. 1844.

Idem.

ORDONNANCES ANTÉRIEURES À 1845.
ORDONNANCE portant fixation du tarif des droits
à percevoir dans les chancelleries consulaires. 1213

662 ORDONNANCE portant que les quatre cinquièmes

des places vacantes d'élèves-inspecteurs des
lignes télégraphiques seront accordés à des
élèves de l'école polytechnique. ...

1203
* ORDONNANCE qui autorise M. Mennessier à
ajouter à son nom celui de Nodier....

1183

263 ORDONNANCES portant rectification de routes et classement de chemins...

1189 46, 47

1171 61864 * ORDONNANCE qui autorise l'établissement au

port du Havre d'une forme flottante destinée
au radoub des navires...

1171

58 * ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur la rivière de Fontaulière,
près de Montpézat (Ardèche)..

1171 59 * ORDONNANCE portant qu'il y a urgence de

prendre possession de terrains dans les ar-
rondissements d'Aix et de Marseille sur les-
quels doit être établi le chemin de fer de
Marseille à Avignon.....

1172
* ORDONNANCE qui déclare applicables aux pro-

priétés privées qui ont acquis une plus-value
par suite de la construction du quai des Ma-

Idem.

Idem.

67

Idem.

IX Série. Table chron, tome XXX.

a.

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67

9 Nov. 1844.

11.

Idem.

188

13.

Idem.

Idem.

1175

14.

rans à Mâcon, les dispositions de l'article 30
de la loi du 16 septembre 1807...

1172 ORDONNANCE portant rectification de routes.. 1174 127

127

1174 * ORDONNANCES portant rectification de routes..

128 1175

187 ** ORDONNANCE qui donne un nom à l'écluse de chasse du port de Calais.....

1175

188 * ORDONNANCES porlant rectification de routes.. 1175

189 * ORDONNANCE qui donne un nom au quai de la Barre au port du Havre...

1175 190 * ORDONNANCE qui affecte au département des

travaux publics et au département de la guerre
diverses parcelles de terrain à Schelestadt

189 (Bas-Rhin).

190 * ORDONNANCE qui autorise la ville de Mulhouse

à exploiter la grue établie par les sieurs Stehelin
et Huber sur le canal du Rhône au Rhin, au
bassin de Mulhouse....

1172

67 ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1175 190 ORDONNANCE portant rectification de routes.. | 1175

igo ORDONNANCES portant rectification de routes.. | 1175 190 * ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

191 débarcadère au port de Beychevelle (Gironde). 1176 196 * Op.DONNANCE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur la Garonne à Couture (Lot-
et-Garonne).....

1172 68 ORDONNANCE portant proclamation des brevets

d'invention délivrés pendant le troisième tri-
'mestre de 1844....

1175 131 * ORDONNANCE qui autorise la ville d'Huningue

à maintenir deux grues et un magasin avec
balance sur le port du canal du Rhône au
Rhin....

80
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont en maçonnerie sur la Bourne, à Manne
(Drôme)...

1176

197 ORDONNANCE portant qu'il sera procédé à la reconstruction du pont de Saint-Jullien sur le Couesnon (Ille-et-Vilaine)....

1179

15. 20. 22. 23.

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Idem.

28.

2 Déc.

... 1173

Idem.

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Idem.

211

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2 Déc. 1844.

6.

Idem.

19

Idem.

20

Idem.

22

Idem.

ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1844

une partie du crédit du chapitre xiv de la
seconde section du budget du ministère des

travaux publics, exercice 1843....... 1169 17 ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1845 une

partie des crédits de la seconde section du
budget du ministère des travaux publics ,
exercice 1843...

1169
ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1845 une

partie des crédits des chapitres x et xy de la
seconde section du budget du ministère des
travaux publics, exercice 1844...

1169
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une

partie du crédit ouvert, sur l'exercice 1843,

pour la reconstruction de divers ponts.... 1169
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une

partie du crédit ouvert sur l'exercice 1843
pour subventions aux compagnies concession-
naires des ponts suspendus qui ont été em-

portés ou endommagés par les eaux...... 1169 23 ORDONNANCES qui reportent à l'exercice 1845

une partie des crédits ouverts sur les exer-
cices 1842, 1843 et 1844 pour la réparation
des dommages causés par la crue et le dé-
bordement des eaux.....

1169 23 à27 ORDONNANCE qui ouvre un crédit sur l'exercice

1844, pour l'exécution de travaux publics. . 1169 28 ORDONNANCE qui ouvre un crédit au ministre des

travaux publics pour des créances constatées
sur des exercices clos.

1169
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur l'Allier en remplacement
du bac de Ris (Puy-de-Dôme)....

1172 70 * ORDONNANCES portant rectification de routes. 1179

Idem.

Idem.

Idem.

31

11.

13.

211

212

ORDONnance qui reporte du budget du ministère

14.

de la guerre à celui du ministère des travaux publics une somme allouée, sur l'exercice

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