REGNE DE LOUIS-PHILIPPE Ier, ROI DES FRANÇAIS. PREMIER SEMESTRE DE 1845, CONTENANT LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL er RENDUES DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1845, AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS TOME TRENTIÈME. Nos 1168 à 1214. PARIS. IMPRIMERIE ROYALE. Juillet 1845. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans le tome XXX de la IXe Série du Bulletin des Lois. NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. 6 Nov. 1842. 11 Août 1844. ORDONNANCES ANTÉRIEURES À 1845. ORDONNANCE portant fixation du tarif des droits 662 1203 537 17 Sept. 1844. * 1183 263 8 Nov 1844. 1189 46, 47 1171 61à64 Idem. * ORDONNANCE qui autorise l'établissement au 9 Nov. 1844. 11. Idem. 13. Idem. Idem. 14. rans à Mâcon, les dispositions de l'article 30 * ORDONNANCES portant rectification de routes.. * ORDONNANCES portant rectification de routes.. * ORDONNANCE qui affecte au département des * ORDONNANCE qui autorise la ville de Mulhouse 'ORDONNANCES portant rectification de routes.. ORDONNANCE portant proclamation des brevets ORDONNANCE qui autorise la ville d'Huningue * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un 1172 67 127 6. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. * ORDONNANCES portant rectification de routes. 1179 1169 1169 212 17 19 1169 20 1169 ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1844 * 11. 13. 14. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un * ORDONNANCES portant rectification de routes. ORDONNANCE qui reporte du budget du ministère 1169 |